Décret donnant avis des décisions de ne pas inscrire certaines espèces sur la Liste d’espèces en péril (TR/2005-2)
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Règlement à jour 2024-10-30
ANNEXE 2Déclaration énonçant les motifs de la décision de ne pas inscrire sur la liste l’ours blanc (Ursus maritimus), la population du Nord-Ouest de l’ours grizzli (Ursus arctos) ni la population de l’Ouest du carcajou (Gulo gulo)
En ce qui concerne le processus d’évaluation, le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut (CGRFN) est d’avis que les rapports de situation desquels le COSEPAC a tiré son évaluation de ces espèces en vue de les inscrire comme espèces préoccupantes étaient fondés sur des critères et des processus qui existaient avant l’entrée en vigueur de la Loi et qui ne respectent pas les nouvelles exigences visant l’intégration des meilleures connaissances des collectivités et des meilleures connaissances traditionnelles autochtones qui soient accessibles. Le conseil a également déclaré que les consultations n’ont pas été assez détaillées. On ne procède pas pour le moment à l’inscription de ces espèces sur la liste afin de tenir des consultations plus poussées avec le CGRFN sur la façon d’aborder ses préoccupations. Le ministre peut réexaminer le dossier aux termes de ces consultations.
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