Décret donnant avis des décisions de ne pas inscrire certaines espèces sur la Liste d’espèces en péril (TR/2005-2)

Bien que les évaluations du COSEPAC pour ces deux populations établissent clairement que leur nombre est très bas et qu’elles sont menacées d’extinction biologique, leur inscription sur la liste comme espèces en voie de disparition entraînerait de graves conséquences pour le secteur de la pêche du saumon sockeye (saumon rouge) de la côte sud de la Colombie-Britannique et pour les collectivités côtières, y compris les premières nations qui vivent de la pêche du saumon. Cela enclencherait l’interdiction générale de les tuer, de leur nuire, de les harceler, de les capturer ou de les prendre, sauf si le ministre des Pêches et des Océans, en vertu de la Loi, délivrait des permis autorisant ces activités ou si un programme de rétablissement, un plan d’action ou un plan de gestion permettait l’exercice des activités touchant ces deux populations et que celles-ci étaient également autorisées par une loi fédérale.

Une analyse financière, étayée par des consultations avec des organisations autochtones et divers intervenants, a été effectuée d’après une étude sur les répercussions d’une inscription durant l’actuel cycle de quatre ans (de 2004 à 2007) du saumon sockeye (saumon rouge) du fleuve Fraser de la Colombie Britannique. Ses auteurs concluent que si le déclin des populations se maintient, la valeur brute du secteur de la pêche du saumon sockeye (saumon rouge) de la côte sud de la province diminuera d’environ 125 millions de dollars durant l’actuel cycle de quatre ans en raison de restrictions strictes imposées à la pêche en vue de ramener la mortalité des populations Cultus et Sakinaw à un niveau qui rendrait possible leur survie ou leur rétablissement, mesures qu’entraîne une inscription au titre de la Loi. Ces pertes s’ajouteraient à la diminution d’environ 75 millions de dollars de la valeur brute du secteur de la pêche subie en raison des mesures actuellement mises en œuvre par le ministère des Pêches et des Océans en vue de protéger ces populations. Le secteur de la pêche comprend les industries commerciale et récréative ainsi que la pêche des premières nations à des fins alimentaires, sociales et cérémonielles. S’en ressentiraient également les collectivités côtières qui dépendent de la pêche du saumon sockeye (saumon rouge) du fleuve Fraser. Environ le quart des pêcheurs commerciaux sont des peuples autochtones.

Une telle inscription serait si lourde de conséquences que, vu les restrictions nécessaires pour protéger ces populations, il n’y aurait probablement pas de pêche commerciale en mer du saumon sockeye (saumon rouge) du fleuve Fraser pendant trois des quatre années du cycle actuel. Pour chacune de ces quatre années, les besoins des premières nations liés à la pêche en eaux maritimes à des fins alimentaires, sociales et cérémonielles ne seraient probablement pas comblés. À mi-cycle, la situation serait la même pour les premières nations du fleuve Fraser en aval de la rivière Vedder. Les entreprises de transformation qui dépendent largement du saumon sockeye (saumon rouge) seraient également touchées. Ces incidences sur la pêche du saumon de la côte sud et sur les collectivités côtières s’étendraient de façon durable aux futurs cycles de quatre ans du saumon sockeye (saumon rouge) du fleuve Fraser.