Définition

1 Dans le présent décret, militaire s’entend de tout officier ou de tout militaire du rang des Forces canadiennes.

Application

2 Le présent décret s’applique à tout militaire qui, après le 31 décembre 2006, est au service de la Force régulière, de la Première réserve, du Cadre des instructeurs de cadets ou des Rangers canadiens.

3 Le Décret régissant la remise de la Croix du souvenir aux mères et aux veuves, pris par le décret C.P. 5812 du 5 décembre 1950, ne s’applique pas aux militaires visés par le présent décret.

Description

4 La Croix du souvenir est une croix pattée, en argent, reposant sur une couronne de laurier, suspendue à une broche prenant la forme des branches latérales de la Croix; la branche supérieure se termine par la Couronne royale, les trois autres branches se terminent par une feuille d'érable et au centre se trouve le chiffre royal du souverain régnant. Le numéro matricule, le grade, les initiales et le nom de famille du militaire commémoré sont gravés au revers de la Croix.

Octroi de la croix du souvenir

5 La Croix du souvenir est octroyée en vue de commémorer la perte personnelle et le sacrifice relatifs au décès d’un militaire ou d’un ancien militaire causé par une blessure ou une maladie liée au service militaire.

6 La Croix du souvenir est octroyée à un maximum de trois récipiendaires désignés, sur le formulaire approuvé à cette fin par le chef d’état-major de la défense, par tout militaire ou ancien militaire, auquel ils survivent.

7 Le ministre de la Défense nationale est responsable de l’octroi de la Croix du souvenir en cas de décès d’un militaire et le ministre des Anciens Combattants en est responsable en cas de décès d’un ancien militaire.