Décret concernant la Liste des espèces en péril (renvoi au COSEPAC) (TR/2018-17)
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Règlement à jour 2024-11-26
Décret concernant la Liste des espèces en péril (renvoi au COSEPAC)
TR/2018-17
Enregistrement 2018-02-21
Décret concernant la Liste des espèces en péril (renvoi au COSEPAC)
C.P. 2018-53 2018-02-01
Sur recommandation de la ministre de l’Environnement et en vertu des paragraphes 27(1.1) et (1.2) de la Loi sur les espèces en périlNote de bas de page a, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil :
Retour à la référence de la note de bas de page aL.C. 2002, ch. 29
a) renvoie l’évaluation de la situation de la drave du Yukon (Draba yukonensis) au Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) pour réexamen;
b) agrée que la ministre de l’Environnement mette dans le registre public établi en vertu de l’article 120 de la Loi la déclaration qui figure à l’annexe du présent décret et qui énonce les motifs du renvoi au COSEPAC.
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