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/2021-77 - Table des matières
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/2021-77
Décret désignant le ministère du Patrimoine canadien pour fournir un soutien au ministre des Sports et des Personnes handicapées (TR/2021-77)
Texte complet des versions antérieures
Du 2023-07-26 au 2024-06-19
Du 2021-10-26 au 2023-07-25
Date de modification :
2024-07-08
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