Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi sur les espèces en péril (certaines espèces sauvages du Bécasseau maubèche et quatre autres espèces sauvages) (TR/2024-65)
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Règlement à jour 2026-03-17
Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi sur les espèces en péril (certaines espèces sauvages du Bécasseau maubèche et quatre autres espèces sauvages)
TR/2024-65
Enregistrement 2024-12-18
Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi sur les espèces en péril (certaines espèces sauvages du Bécasseau maubèche et quatre autres espèces sauvages)
C.P. 2024-1302 2024-12-09
Sur recommandation du ministre de l’Environnement, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil accuse réception, par la prise du présent décret, des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi sur les espèces en périlNote de bas de page a par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) relativement aux espèces sauvages mentionnées à l’annexe ci-après.
Retour à la référence de la note de bas de page aL.C. 2002, ch. 29
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