Décret chargeant le ministre du Patrimoine canadien de l’application de la Loi sur l’activité physique et le sport (TR/2025-46)
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Règlement à jour 2026-03-17; dernière modification 2025-05-13 Versions antérieures
Décret chargeant le ministre du Patrimoine canadien de l’application de la Loi sur l’activité physique et le sport
TR/2025-46
[Abrogé, TR/2025-83] - 2025-05-13
LOI SUR L’ACTIVITÉ PHYSIQUE ET LE SPORT
Enregistrement 2025-03-26
Décret chargeant le ministre du Patrimoine canadien de l’application de la Loi sur l’activité physique et le sport
C.P. 2025-427 2025-03-14
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