Décret chargeant le ministre de la Santé de l’application de la Loi sur l’activité physique et le sport en ce qui a trait à l’activité physique et chargeant le ministre d’État (Sport) de l’application de cette loi en ce qui trait au sport (TR/2025-83)
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Règlement à jour 2026-03-17
Table des matières
Décret chargeant le ministre de la Santé de l’application de la Loi sur l’activité physique et le sport en ce qui a trait à l’activité physique et chargeant le ministre d’État (Sport) de l’application de cette loi en ce qui trait au sport
TR/2025-83
LOI SUR L’ACTIVITÉ PHYSIQUE ET LE SPORT
Enregistrement 2025-06-04
Décret chargeant le ministre de la Santé de l’application de la Loi sur l’activité physique et le sport en ce qui a trait à l’activité physique et chargeant le ministre d’État (Sport) de l’application de cette loi en ce qui trait au sport
C.P. 2025-494 2025-05-13
Sur recommandation du premier ministre et au titre de l’article 2 de la Loi sur l’activité physique et le sportNote de bas de page a, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil :
Retour à la référence de la note de bas de page aL.C. 2003, ch. 2
a) abroge le décret C.P. 2025-427 du 14 mars 2025Note de bas de page b;
b) charge le ministre de la Santé, membre du Conseil privé du Roi pour le Canada, de l’application de la Loi sur l’activité physique et le sportNote de bas de page a en ce qui a trait à l’activité physique;
c) charge le ministre d’État (Sport), membre du Conseil privé du Roi pour le Canada, de l’application de la Loi sur l’activité physique et le sportNote de bas de page a en ce qui a trait au sport.
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