Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi sur les espèces en péril (martre d’Amérique, population de Terre-Neuve, et six autres espèces sauvages) (TR/2026-3)
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Règlement à jour 2026-03-17
Table des matières
Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi sur les espèces en péril (martre d’Amérique, population de Terre-Neuve, et six autres espèces sauvages)
TR/2026-3
Enregistrement 2026-03-11
Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi sur les espèces en péril (martre d’Amérique, population de Terre-Neuve, et six autres espèces sauvages)
C.P. 2026-161 2026-02-26
Sur recommandation de la ministre de l’Environnement, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil accuse réception, par la prise du présent décret, des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi sur les espèces en périlNote de bas de page a par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) relativement aux espèces sauvages mentionnées à l’annexe ci-après.
Retour à la référence de la note de bas de page aL.C. 2002, ch. 29
ANNEXE
Espèces menacées
- Arthropodes
Noctuelle sombre des dunes (Copablepharon longipenne)
Moth, Dusky Dune
- Reptiles
Couleuvre fauve de l’Est (Pantherophis vulpinus) population carolinienne
Foxsnake, Eastern Carolinian population
Couleuvre fauve de l’Est (Pantherophis vulpinus) population des Grands Lacs et du Saint-Laurent
Foxsnake, Eastern Great Lakes / St. Lawrence population
Espèces préoccupantes
- Arthropodes
Gomphe ventru (Gomphurus ventricosus)
Clubtail, Skillet
- Mammifères
Martre d’Amérique (Martes americana atrata) population de Terre-Neuve
Marten, American Newfoundland population
- Plantes
Gentiane de Victorin (Gentianopsis virgata ssp. victorinii)
Gentian, Victorin’s
Isopyre à feuilles biternées (Enemion biternatum)
Rue-anemone, Eastern False
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