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Décret soustrayant certaines terres à l’aliénation (parc national du Bras-Est-du-Grand-lac-des-Esclaves, Grand lac des Esclaves (T.N.-O.))

TR/98-3

LOI SUR LES TERRES TERRITORIALES

Enregistrement 1998-01-07

Décret déclarant inaliénables certaines terres des Territoires du Nord-Ouest

C.P. 1997-1922  1997-12-17

Sur recommandation de la ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et en vertu de l’alinéa 23a) de la Loi sur les terres territoriales, Son Excellence le Gouverneur général en conseil abroge le Décret soustrayant certaines terres à l’aliénation pris en vertu du décret C.P. 1970-526Note de bas de page a du 24 mars 1970, et prend le Décret déclarant inaliénables certaines terres des Territoires du Nord-Ouest, ci-après.

Titre abrégé

 Décret soustrayant certaines terres à l’aliénation (parc national du Bras-Est-du-Grand-lac-des-Esclaves, Grand lac des Esclaves (T.N.-O.)).

Objet

 Le présent décret a pour objet de déclarer inaliénables certaines terres afin de faciliter l’établissement d’un parc national proposé dans le bras est du Grand lac des Esclaves, Grand lac des Esclaves, dans les Territoires du Nord-Ouest.

Terres inaliénables

 Sous réserve de l’article 4, les terres décrites à l’annexe sont déclarées inaliénables.

  • TR/2001-32, art. 4

Exceptions

 L’article 3 ne s’applique pas :

  • TR/2001-32, art. 5
 

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