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Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) (DORS/2001-269)

Règlement à jour 2024-11-11; dernière modification 2022-09-27 Versions antérieures

PARTIE 1Produits toxiques (suite)

Détermination de la toxicité (suite)

Note marginale :Formules d’additivité — DL50 ou CL50 des mélanges

  •  (1) La DL50 ou la CL50 d’un mélange peut être déterminée à partir de la DL50 ou de la CL50 des ingrédients présents en une concentration minimale de 1 %, au moyen de l’une des formules d’additivité suivantes :

    • a) pour les solides ou les liquides :

      DL50 = 1/[(Pa/DL50a) + (Pb/DL50b) + ... + (Pn/DL50n)]

      où :

      DL50
      représente la DL50 du mélange;
      DL50a à DL50n
      la DL50 de chaque ingrédient présent en une concentration minimale de 1 %;
      Pa à Pn
      la proportion en poids de chaque ingrédient présent en une concentration minimale de 1 %;
    • b) pour les gaz, les vapeurs, les poussières, le brouillard ou la fumée :

      CL50 = 1/[(Pa/CL50a) + (Pb/CL50b) + ... + (Pn/CL50n)]

      où :

      CL50
      représente la CL50 du mélange;
      CL50a à CL50n
      représentent la CL50 de chaque ingrédient présent en une concentration minimale de 1 %;
      Pa à Pn
      représentent la proportion en poids de chaque ingrédient présent en une concentration minimale de 1 %.
  • Note marginale :Mélange complexe

    (2) Pour l’application des formules d’additivité prévues au paragraphe (1), est assimilé à un ingrédient le mélange complexe.

  • Note marginale :DL50 ou CL50 de l’ingrédient inconnue mais estimable

    (3) Si la DL50 ou la CL50 d’un ou de plusieurs ingrédients présents dans le produit chimique en une concentration minimale de 1 % est inconnue, le responsable peut, dans les formules d’additivité prévues au paragraphe (1), utiliser une DL50 ou une CL50 estimative, déterminée conformément aux bonnes pratiques scientifiques.

  • Note marginale :DL50 ou CL50 de l’ingrédient inconnue et impossible à estimer

    (4) Si la DL50 ou la CL50 d’un ou de plusieurs ingrédients présents dans le produit chimique est inconnue et ne peut être estimée d’après les données visées aux alinéas 35(1)b) ou c), le responsable doit, dans les formules d’additivité prévues au paragraphe (1), remplacer la DL50 ou la CL50 de l’ingrédient par la DL50 ou la CL50 de l’ingrédient connu le plus toxique qui est présent dans le produit en une concentration minimale de 1 %.

  • DORS/2016-170, art. 8(A)

Note marginale :Conversion en CL50 avec durée d’exposition de quatre heures

 La CL50 obtenue en fonction d’une durée d’exposition qui n’est pas de quatre heures doit être convertie en une CL50 correspondant à une durée d’exposition de quatre heures, au moyen de l’une des formules suivantes :

  • a) pour les gaz ou les vapeurs :

    CL50 de 4 heures = (CL50y)(y½/2)

    où :

    CL50 de 4 heures
    représente la CL50 du mélange à une durée d’exposition de quatre heures;
    CL50y
    la CL50 du mélange à une durée d’exposition de y heures;
    y
    la durée réelle d’exposition, exprimée en heures, qui ne doit pas dépasser dix heures;
  • b) pourles poussières, le brouillard ou la fumée :

    CL50 de 4 heures = (CL50y)(y/4)

    où :

    CL50 de 4 heures
    représente la CL50 du mélange à une durée d’exposition de quatre heures;
    CL50y
    représente la CL50 du mélange à une durée d’exposition de y heures;
    y
    représente la durée réelle d’exposition, exprimée en heures, qui ne doit pas dépasser dix heures.

Produits très toxiques

Note marginale :Interdiction

 La fabrication, l’importation, la vente et la publicité d’un produit chimique classé dans la sous-catégorie « très toxique » aux termes de l’article 33 sont interdites.

  • DORS/2011-24, art. 4
  • DORS/2016-170, art. 5

Renseignements obligatoires

Note marginale :Renseignements obligatoires — sous-catégorie « toxique »

  •  (1) Le contenant d’un produit chimique classé dans la sous-catégorie « toxique » aux termes de l’article 33 doit, pour chaque type de renseignements mentionné à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et pour chaque voie d’exposition visée à la colonne 2, porter les renseignements prévus aux colonnes 3 et 4, à l’exception des instructions indiquées en italique.

    TABLEAU DU PARAGRAPHE 39(1)

    Renseignements obligatoires — sous-catégorie « toxique »

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
    ArticleType de renseignementsVoie d’expositionRenseignements en françaisRenseignements en anglais
    1Pictogramme de dangerToute voie
    Un symbole pour un poison, décrit par un contour octogonal contenant un crâne et des os.
    A symbol for a poisonous substance, described by an octagonal border encompassing a skull and crossbones.
    2Mot indicateurToute voieDANGERDANGER
    3Mention de danger principalToute voiePOISONPOISON
    4Mention de danger spécifique
    • a) Orale ou aspiration

    CONTENU NOCIFCONTENTS HARMFUL
    • b) Cutanée

    CONTENU NOCIFCONTENTS HARMFUL
    • c) Inhalation

    CONTENU NOCIF

    ou, si seulement la vapeur ou la fumée présente un danger :

    ÉMANATIONS NOCIVES

    CONTENTS HARMFUL

    ou, si seulement la vapeur ou la fumée présente un danger :

    FUMES HARMFUL

    5Instructions négatives
    • a) Orale ou aspiration

    Ne pas avaler.Do not swallow.
    • b) Orale : alcool méthylique en une concentration minimale de 1 % et en une quantité totale de 5 mL ou plus

    L’ingestion peut causer la cécité.May cause blindness if swallowed.
    • c) Cutanée

    Éviter tout contact avec les yeux, la peau et les vêtements.Do not get in eyes or on skin or clothing.
    • d) Inhalation

    Ne pas respirer les émanations.Do not breathe fumes.
    6Instructions positives
    • a) Toute voie

    Tenir hors de la portée des enfants.Keep out of reach of children.
    • b) Orale ou aspiration

    Porter [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : un masque].Wear [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : a mask].
    • c) Cutanée

    Porter [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : des gants de caoutchouc, des lunettes de sécurité].Wear [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : rubber gloves, safety glasses].
    • d) Inhalation

    N’utiliser que dans un endroit bien aéré.

    Porter [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : un masque, un respirateur].

    Use only in a well-ventilated area.

    Wear [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : a mask, a respirator].

    7Énoncé de premiers soins
    • a) Toute voie

    PREMIERS SOINS

    Contient [nom des ingrédients dangereux dans l’ordre décroissant de leurs proportions].

    En cas d’ingestion, appeler immédiatement un centre antipoison ou un médecin.

    FIRST AID TREATMENT

    Contains [nom des ingrédients dangereux dans l’ordre décroissant de leurs proportions].

    If swallowed, call a Poison Control Centre or doctor immediately.

    • b) Orale ou aspiration

    S’il y a lieu, [insérer les instructions pour les premiers soins; ex. : Ne pas provoquer le vomissement.].S’il y a lieu, [insérer les instructions pour les premiers soins; ex. : Do not induce vomiting.].
    • c) Cutanée

    En cas de contact avec les yeux ou la peau, bien rincer avec de l’eau.If in eyes or on skin, rinse well with water.
    En cas de contact avec les vêtements, enlever ceux-ci.If on clothes, remove clothes.
    • d) Inhalation

    En cas d’inhalation, transporter à l’air frais la personne exposée.If breathed in, move person into fresh air.
  • Note marginale :Renseignements obligatoires — sous-catégorie « nocif »

    (2) Le contenant d’un produit chimique classé dans la sous-catégorie « nocif » aux termes de l’article 33 doit, pour chaque type de renseignements mentionné à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et pour chaque voie d’exposition visée à la colonne 2, porter les renseignements prévus aux colonnes 3 et 4, à l’exception des instructions indiquées en italique.

    TABLEAU DU PARAGRAPHE 39(2)

    Renseignements obligatoires — sous-catégorie « nocif »

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
    ArticleType de renseignementsVoie d’expositionRenseignements en françaisRenseignements en anglais
    1Pictogramme de dangerToute voie
    Un symbole pour un poison, décrit par un contour octogonal contenant un crâne et des os.
    A symbol for a poisonous substance, described by an octagonal border encompassing a skull and crossbones.
    2Mot indicateurToute voieATTENTIONCAUTION
    3Mention de danger principalToute voiePOISONPOISON
    4Mention de danger spécifique
    • a) Orale ou aspiration

    LE CONTENU PEUT ÊTRE NOCIFCONTENTS MAY BE HARMFUL
    • b) Cutanée

    LE CONTENU PEUT ÊTRE NOCIFCONTENTS MAY BE HARMFUL
    • c) Inhalation

    LE CONTENU PEUT ÊTRE NOCIF

    ou, si seulement la vapeur ou la fumée présente un danger:

    LES ÉMANATIONS PEUVENT ÊTRE NOCIVES

    CONTENTS MAY BE HARMFUL

    ou, si seulement la vapeur ou la fumée présente un danger:

    FUMES MAY BE HARMFUL

    5Instructions négatives
    • a) Orale ou aspiration

    Ne pas avaler.Do not swallow.
    • b) Cutanée

    Éviter tout contact avec les yeux, la peau et les vêtements.Do not get in eyes or on skin or clothing.
    • c) Inhalation

    Ne pas respirer les émanations.Do not breathe fumes.
    6Instructions positives
    • a) Toute voie

    Tenir hors de la portée des enfants.Keep out of reach of children.
    • b) Orale ou aspiration

    Porter [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : un masque].Wear [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : a mask].
    • c) Cutanée

    Porter [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : des gants de caoutchouc, des lunettes de sécurité].Wear [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : rubber gloves, safety glasses].
    • d) Inhalation

    N’utiliser que dans un endroit bien aéré.

    Porter [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : un masque, un respirateur].

    Use only in a well-ventilated area.

    Wear [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : a mask, a respirator].

    7Énoncé de premiers soins
    • a) Toute voie

    PREMIERS SOINS

    Contient [nom des ingrédients dangereux dans l’ordre décroissant de leurs proportions].

    En cas d’ingestion, appeler immédiatement un centre antipoison ou un médecin.

    FIRST AID TREATMENT

    Contains [nom des ingrédients dangereux dans l’ordre décroissant de leurs proportions].

    If swallowed, call a Poison Control Centre or doctor immediately.

    • b) Orale ou aspiration

    S’il y a lieu, [insérer les instructions pour les premiers soins; ex. : Ne pas provoquer le vomissement.].S’il y a lieu, [insérer les instructions pour les premiers soins; ex. : Do not induce vomiting.].
    • c) Cutanée

    En cas de contact avec les yeux ou la peau, bien rincer avec de l’eau.

    En cas de contact avec les vêtements, enlever ceux-ci.

    If in eyes or on skin, rinse well with water.

    If on clothes, remove clothes.

    • d) Inhalation

    En cas d’inhalation, transporter à l’air frais la personne exposée.If breathed in, move person into fresh air.
  • (3) [Abrogé, DORS/2009-165, art. 12]

  • DORS/2009-165, art. 12
 

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