Règlement sur le transport des marchandises dangereuses

1.43 Les parties 3 à 7, 9 à 11 et 17 ne s’appliquent pas à la présentation au transport, à la manutention ou au transport des marchandises dangereuses incluses dans la classe 7 qui, à la fois :

• a) respectent les conditions relatives au transport dans un colis excepté prévues par le Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015);

• b) sont placées dans des colis exceptés;

• c) sont accompagnées d’un document qui contient les renseignements prévus aux sous-alinéas 29(2)a)(i) à (v) du Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015).