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Règlement sur le transport des marchandises dangereuses

Version de l'article 12.11 du 2020-02-19 au 2026-06-16 :


 Il est permis de manutentionner, de demander de transporter ou de transporter par aéronef au Canada des marchandises dangereuses qui sont contenues dans des carottes-échantillons géologiques dont le diamètre est inférieur ou égal à 100 mm, si les conditions suivantes sont réunies :

  • a) lorsque l’expéditeur n’est pas le transporteur aérien, l’expéditeur avise le transporteur aérien de la présence des carottes-échantillons avant d’en demander le transport;

  • b) les carottes-échantillons sont transportées dans des boîtes en bois qui sont utilisées pour les carottes-échantillons et qui sont enveloppées dans un sac en plastique ou en polyéthylène scellé, ou dans tout autre contenant offrant le même degré d’étanchéité;

  • c) les carottes-échantillons ainsi que les contenants sont arrimés de façon à éviter tout mouvement pendant le transport;

  • d) lorsque les carottes-échantillons contiennent des matières radioactives, elles sont emballées conformément au Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires.

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