Règlement sur le transport des marchandises dangereuses
Version de l'article 12.5 du 2026-06-17 au 2026-06-17 :
12.5 Les chapitres 5 et 7 de la partie 1 des Instructions techniques de l’OACI ne s’appliquent pas à l’importation, à la présentation au transport, à la manutention ou au transport de marchandises dangereuses par aéronef.
- DORS/2002-306, art. 43
- DORS/2014-152, art. 31
- DORS/2017-253, art. 26
- DORS/2026-112, art. 98
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