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Règlement sur le transport des marchandises dangereuses

Version de l'article 2.21.1 du 2026-06-17 au 2026-06-17 :


 Il est interdit de présenter au transport, de manutentionner ou de transporter les substances polymérisantes ci-après à moins que celles-ci ne soient soumises à une régulation de température :

  • a) les substances polymérisantes qui sont dans un petit contenant prévu par la norme CGSB-43.150 ou par le chapitre 6.1 des Recommandations de l’ONU ou dans un GRV et dont la température de polymérisation auto-accélérée (TPAA) est de 50 °C ou moins dans le petit contenant ou le GRV;

  • b) les substances polymérisantes qui sont dans un grand contenant qui n’est pas un GRV et dont la TPAA est de 45 °C ou moins dans le grand contenant.

  • DORS/2017-137, art. 21
  • DORS/2026-112, art. 45

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