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Règlement sur le transport des marchandises dangereuses

Version de l'article 4.1 du 2026-06-17 au 2026-06-17 :


 Il est interdit d’importer, de présenter au transport, de manutentionner ou de transporter un contenant dans lequel sont placées des marchandises dangereuses, à moins que ne soit apposée sur celui-ci, conformément à la présente partie, chacune des indications de marchandises dangereuses exigées par la présente partie et illustrées à l’appendice de la présente partie ou aux chapitres 5.2 ou 5.3 de la version française ou anglaise des Recommandations de l’ONU.

  • DORS/2003-273, art. 5
  • DORS/2012-245, art. 18
  • DORS/2026-112, art. 52

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