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Règlement sur le transport des marchandises dangereuses

Version de l'article 4.12 du 2020-02-19 au 2026-06-16 :

  •  (1) Lorsque des marchandises dangereuses sont en transport dans un petit contenant sur lequel est apposée une étiquette indiquant la classe primaire des marchandises dangereuses, le numéro UN des marchandises dangereuses doit être apposé sur cette étiquette ou juste à côté de celle-ci.

  • (2) Lorsque l’étiquette indiquant la classe primaire des marchandises dangereuses qui sont en transport est apposée sur une étiquette volante, conformément au paragraphe 4.10(4), le numéro UN doit également être apposé sur l’étiquette volante, soit sur l’étiquette indiquant la classe primaire soit juste à côté de celle-ci.

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