Règlement sur le transport des marchandises dangereuses
Version de l'article 5.17 du 2020-02-19 au 2023-07-04 :
5.17 Il est interdit de manutentionner, de demander de transporter ou de transporter des marchandises dangereuses qui sont incluses dans la classe 7, Matières radioactives, dans un contenant qui n’est pas conforme au Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires.
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