Règlement sur le transport des marchandises dangereuses
Version de l'article 5.17 du 2023-07-05 au 2024-06-11 :
5.17 Il est interdit de présenter au transport, de manutentionner ou de transporter des marchandises dangereuses qui sont incluses dans la classe 7 dans un contenant qui n’est pas conforme au Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015).
- DORS/2023-155, art. 44
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