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Règlement sur le transport des marchandises dangereuses

Version de l'article 5.8 du 2020-02-19 au 2023-07-04 :


 Il est interdit de manutentionner, de présenter au transport ou de transporter des marchandises dangereuses qui sont incluses dans la classe 1, Explosifs, à moins que celles-ci ne soient dans un contenant sélectionné et utilisé conformément à la norme CGSB-43.151.

  • DORS/2014-306, art. 31

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