Règlement sur le transport des marchandises dangereuses
Version de l'article 5.8 du 2023-07-05 au 2024-06-11 :
5.8 Il est interdit de présenter au transport, de manutentionner ou de transporter des marchandises dangereuses qui sont incluses dans la classe 1, à moins que celles-ci ne soient dans un contenant sélectionné et utilisé conformément à la norme CGSB-43.151.
- DORS/2014-306, art. 31
- DORS/2023-155, art. 41
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