Règlement sur le transport des marchandises dangereuses

6.2 Une personne possède une formation appropriée si elle a une solide connaissance de tous les sujets énoncés aux alinéas a) à m) qui ont un rapport direct avec les fonctions qu’elle est appelée à effectuer et avec les marchandises dangereuses qu’elle est appelée à manutentionner, à demander de transporter ou à transporter :

• a) les critères de classification et les méthodes d’épreuve prévus à la partie 2 (Classification);

• b) les appellations réglementaires;

• c) l’utilisation des annexes 1, 2 et 3;

• d) les exigences concernant le document d’expédition et la feuille de train prévues à la partie 3 (Documentation);

• e) les exigences concernant les indications de marchandises dangereuses prévues à la partie 4 (Indications de marchandises dangereuses);

• f) les exigences concernant les indications de conformité, les normes de sécurité et les règles de sécurité, toutes prévues à la partie 5;

• g) les exigences concernant le PIU prévues à la partie 7 (Plan d’intervention d’urgence);

• h) les exigences relatives aux rapports prévues à la partie 8 (Exigences relatives aux rapports);

• i) les méthodes à suivre pour la manutention et le transport sécuritaires de marchandises dangereuses, y compris les caractéristiques des marchandises dangereuses en cause;

• j) l’utilisation appropriée de l’équipement utilisé pour la manutention ou le transport des marchandises dangereuses;

• k) les mesures d’urgence raisonnables qu’une personne doit prendre en vue de diminuer ou d’éliminer tout danger à la sécurité publique qui survient ou pourrait raisonnablement survenir à la suite d’un rejet accidentel de marchandises dangereuses;

• l) dans le cas du transport aérien, les aspects de la formation énoncés au chapitre 4, Formation, de la 1^re Partie, Généralités, des Instructions techniques de l’OACI concernant les personnes nommées dans ce chapitre, ainsi que les exigences énoncées à la partie 12 (Transport aérien) du présent règlement;

• m) dans le cas du transport maritime, les exigences énoncées au Code IMDG ainsi que celles énoncées à la partie 11 (Transport maritime) du présent règlement.