Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (DORS/2002-222)

Règlement à jour 2020-09-09; dernière modification 2020-06-18 Versions antérieures

MODIFICATIONS NON EN VIGUEUR

  • — DORS/2018-99, par. 2(4)

      • 2 (4) La définition de létalité aiguë, au paragraphe 1(1) du même règlement, est modifiée par adjonction, après l’alinéa b), de ce qui suit :

        • c) plus de 50 % des Daphnia magna qui y sont exposées pendant une période de quarante-huit heures au cours de l’essai de détermination de la létalité aiguë visé à l’article 14.3.

  • — DORS/2018-99, par. 2(6)

      • 2 (6) L’article 1 du même règlement est modifié par adjonction, après le paragraphe (1), de ce qui suit :

        • (2) Tout renvoi à la colonne 1, 2, 3 ou 4 de l’annexe 4 dans le présent règlement constitue un renvoi :

          • a) dans le cas d’une mine à laquelle s’applique le sous-alinéa 4(1)a)(i), à la colonne 1, 2, 3 ou 4 du tableau 1 de l’annexe 4;

          • b) dans le cas d’une mine à laquelle s’applique le sous-alinéa 4(1)a)(ii), à la colonne 1, 2, 3 ou 4 du tableau 2 de l’annexe 4.

  • — DORS/2018-99, par. 3(2) et (3)

      • 3 (2) L’article 3 du même règlement est modifié par adjonction, après l’alinéa h), de ce qui suit :

        • i) l’ammoniac non ionisé.

      • (3) L’alinéa 4(1)a) du même règlement est remplacé par ce qui suit :

        • a) la concentration de la substance nocive dans l’effluent ne dépasse pas les concentrations maximales permises qui sont établies aux colonnes 2, 3 et 4 :

          • (i) du tableau 1 de l’annexe 4, dans le cas d’une mine à l’égard de laquelle le présent règlement s’applique pour la première fois le 1er juin 2021 ou après cette date ou d’une une mine reconnue fermée dont l’exploitation commerciale a repris le 1er juin 2021 ou après cette date,

          • (ii) du tableau 2 de l’annexe 4, dans tous les autres cas;

  • — DORS/2018-99, art. 4

    • 4 Le même règlement est modifié par adjonction, après l’article 4, de ce qui suit :

      • 4.1 L’alinéa 4(1)c) ne s’applique pas s’il est déterminé que l’effluent présente une létalité aiguë conformément aux modes opératoires visés aux sections 5 ou 6 de la méthode de référence SPE 1/RM/14, lorsque le propriétaire ou l’exploitant d’une mine effectue l’essai à la fréquence prévue au paragraphe 14(1) à moins qu’un autre essai de détermination de la létalité aiguë indique que l’effluent présente une létalité aiguë.

  • — DORS/2018-99, par. 9(2) à (4)

      • 9 (2) Le paragraphe 12(1) du même règlement est remplacé par ce qui suit :

          • 12 (1) Au moins une fois par semaine et à au moins vingt-quatre heures d’intervalle, le propriétaire ou l’exploitant d’une mine prélève, à partir de chaque point de rejet final :

            • a) un échantillon instantané ou un échantillon composite d’effluent dont il enregistre le pH au moment du prélèvement, ainsi que, sans délai après celui-ci, les concentrations des substances nocives désignées à l’article 3, à l’exception de l’ammoniac non ionisé;

            • b) un échantillon instantané d’effluent dont il enregistre la température et le pH au moment du prélèvement, ainsi que, sans délai après celui-ci, la concentration d’ammoniac total sous forme d’azote (N).

      • (3) L’article 12 du même règlement est modifié par adjonction, après le paragraphe (3), de ce qui suit :

        • (4) Le propriétaire ou l’exploitant d’une mine calcule et enregistre la concentration d’ammoniac non ionisé selon la formule ci-après, en utilisant la température, le pH et la concentration d’ammoniac total enregistré en application de l’alinéa (1)b) :

          A (1/(1 + 10 pKa-pH))

          où :

          A
          représente la concentration d’ammoniac total — soit l’ammoniac non ionisé (NH3) et l’ammoniac ionisé (NH4+) — exprimée en mg/L et sous forme d’azote (N);
          pH
          le pH de l’échantillon d’effluent;
          pKa
          la constante de dissociation calculée selon la formule suivante :

          0,09018 + 2729,92/T

          où :

          T
          représente la température de l’échantillon d’effluent en kelvin.
      • (4) Le paragraphe 13(1) du même règlement est remplacé par ce qui suit :

          • 13 (1) Le propriétaire ou l’exploitant d’une mine peut, à un point de rejet final, réduire la fréquence des essais concernant la concentration d’arsenic, de cuivre, de cyanure, de plomb, de nickel, de zinc ou d’ammoniac non ionisé à au moins une fois par trimestre civil, chaque essai étant effectué à au moins un mois d’intervalle, si la concentration moyenne mensuelle de la substance à ce point de rejet final est inférieure à 10 % de la valeur établie à la colonne 2 de l’annexe 4 pendant douze mois consécutifs.

  • — DORS/2018-99, par. 10(2) et (3)

      • 10 (2) Le paragraphe 14(1) du même règlement est remplacé par ce qui suit :

          • 14 (1) Sous réserve de l’article 15, le propriétaire ou l’exploitant d’une mine prélève une fois par mois un échantillon instantané d’effluent à chaque point de rejet final et détermine si cet effluent présente une létalité aiguë en effectuant des essais de détermination de la létalité aiguë sur des portions aliquotes de chaque échantillon conformément aux articles 14.1 à 14.3.

      • (3) Le paragraphe 14(3) du même règlement est remplacé par ce qui suit :

        • (3) Lors du prélèvement des échantillons instantanés en application du paragraphe (1), le propriétaire ou l’exploitant d’une mine :

          • a) prélève un volume d’effluent suffisant pour lui permettre de se conformer à l’alinéa 15(1)a);

          • b) enregistre, au moment du prélèvement, la température et le pH de chaque échantillon.

  • — DORS/2018-99, art. 11

    • 11 Le même règlement est modifié par adjonction, après l’article 14.2, de ce qui suit :

      Essai de détermination de la létalité aiguë — Daphnia magna
      • 14.3 Sauf dans le cas où la salinité de l’effluent est égale ou supérieure à quatre parties par millier et que l’effluent est rejeté dans l’eau de mer, le propriétaire ou l’exploitant d’une mine détermine si l’effluent présente une létalité aiguë en effectuant, en plus de l’essai de détermination de la létalité aiguë prévu à l’article 14.1, un essai de détermination de la létalité aiguë conformément aux modes opératoires prévus aux sections 5 ou 6 de la méthode de référence SPE 1/RM/14.

  • — DORS/2018-99, par. 12(2)

      • 12 (2) Les alinéas 15(1)a) et b) du même règlement sont remplacés par ce qui suit :

        • a) sans délai :

          • (i) effectue la caractérisation de l’effluent conformément au paragraphe 4(1) de l’annexe 5 sur une portion aliquote de chaque échantillon instantané prélevé en application du paragraphe 14(1),

          • (ii) enregistre la concentration d’ammoniac total et, au moyen de cette concentration et de la température et du pH enregistrés en application de l’alinéa 14(3)b), calcule la concentration d’ammoniac non ionisé selon la formule prévue au paragraphe 12(4),

          • (iii) enregistre les concentrations des substances nocives désignées à l’article 3;

        • b) deux fois par mois, prélève un échantillon instantané à partir du point de rejet final d’où l’échantillon d’effluent qui présente une létalité aiguë a été prélevé, enregistre, au moment du prélèvement, la température et le pH de chaque échantillon, et effectue sans délai après le prélèvement, sur chacun de ces échantillons, selon le mode opératoire prévu à la section 6 de la méthode de référence, l’essai de détermination de la létalité aiguë à partir duquel la létalité aiguë de l’échantillon a été établie. S’il est ainsi établi que l’échantillon présente une létalité aiguë, le propriétaire ou l’exploitant d’une mine, sans délai :

          • (i) effectue la caractérisation de l’effluent conformément au paragraphe 4(1) de l’annexe 5 sur une portion aliquote de chaque échantillon instantané,

          • (ii) enregistre la concentration d’ammoniac total et, au moyen de cette concentration et de la température et du pH enregistrés en application du présent alinéa, calcule la concentration d’ammoniac non ionisé selon la formule prévue au paragraphe 12(4),

          • (iii) enregistre les concentrations des substances nocives désignées à l’article 3;

  • — DORS/2018-99, art. 13

    • 13 Le même règlement est modifié par adjonction, après l’article 15, de ce qui suit :

      • 15.1 Malgré l’alinéa 15(1)c), s’il est établi qu’un échantillon d’effluent présente une létalité aiguë après l’essai de détermination de la létalité aiguë prévu à l’article 14.3, le propriétaire ou l’exploitant d’une mine prélève sans délai le premier échantillon instantané exigé par l’alinéa 15(1)b) et se conforme aux exigences de cet alinéa.

  • — DORS/2018-99, par. 15(2)

      • 15 (2) L’article 17 du même règlement et l’intertitre le précédant sont abrogés.

  • — DORS/2018-99, par. 16(2)

      • 16 (2) L’article 18 du même règlement est remplacé par ce qui suit :

        • 18 Le propriétaire ou l’exploitant d’une mine enregistre sans délai les données visées à la section 9.1 de la méthode de référence SPE 1/RM/10, à la section 8.1 de la méthode de référence SPE 1/RM/13 et à la section 8.1 de la méthode de référence SPE 1/RM/14 pour tous les essais de détermination de la létalité aiguë effectués dans le cadre du suivi des rejets provenant de points de rejet final.

  • — DORS/2018-99, par. 18(2)

      • 18 (2) L’alinéa 19.1(1)a) du même règlement est remplacé par ce qui suit :

        • a) la concentration moyenne mensuelle en mg/L des substances nocives énumérées aux alinéas 3a) à g) et i);

  • — DORS/2018-99, par. 19(2)

      • 19 (2) L’alinéa 20(1)a) du même règlement est remplacé par ce qui suit :

        • a) la charge en kg des substances nocives énumérées aux alinéas 3a) à g) et i);

  • — DORS/2018-99, par. 27(2)

      • 27 (2) Le paragraphe 31.1(1) du même règlement est remplacé par ce qui suit :

          • 31.1 (1) En cas de rejet non autorisé d’une substance nocive, le propriétaire ou l’exploitant d’une mine prélève sans délai un échantillon instantané d’effluent sur les lieux du rejet non autorisé et détermine si cet effluent présente une létalité aiguë en effectuant des essais conformément aux articles 14.1 à 14.3, sur des portions aliquotes de chaque échantillon d’effluent prélevé.

  • — DORS/2018-99, par. 32(2)

      • 32 (2) L’annexe 4 du même règlement est remplacée par l’annexe 4 figurant à l’annexe 2 du présent règlement.

        ANNEXE 4(paragraphe 1(2), sous-alinéas 4(1)a)(i) et (ii), paragraphe 13(1), alinéa 13(3)a), sous-alinéa 22c)(i) et alinéa 24(1)a))Concentrations maximales permises des substances nocives désignées

        TABLEAU 1

        Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
        ArticleSubstance nociveConcentration moyenne mensuelle maximale permiseConcentration maximale permise dans un échantillon compositeConcentration maximale permise dans un échantillon instantané
        1Arsenic0,10 mg/L0,15 mg/L0,20 mg/L
        2Cuivre0,10 mg/L0,15 mg/L0,20 mg/L
        3Cyanure0,50 mg/L0,75 mg/L1,00 mg/L
        4Plomb0,08 mg/L0,12 mg/L0,16 mg/L
        5Nickel0,25 mg/L0,38 mg/L0,50 mg/L
        6Zinc0,40 mg/L0,60 mg/L0,80 mg/L
        7Matières en suspension15,00 mg/L22,50 mg/L30,00 mg/L
        8Radium 2260,37 Bq/L0,74 Bq/L1,11 Bq/L
        9Ammoniac non ionisé0,50 mg/L sous forme d’azote (N)Sans objet1,00 mg/L sous forme d’azote (N)

        NOTE : Les concentrations pour les articles 1 à 8 sont des valeurs totales.

        TABLEAU 2

        Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
        ArticleSubstance nociveConcentration moyenne mensuelle maximale permiseConcentration maximale permise dans un échantillon compositeConcentration maximale permise dans un échantillon instantané
        1Arsenic0,30 mg/L0,45 mg/L0,60 mg/L
        2Cuivre0,30 mg/L0,45 mg/L0,60 mg/L
        3Cyanure0,50 mg/L0,75 mg/L1,00 mg/L
        4Plomb0,10 mg/L0,15 mg/L0,20 mg/L
        5Nickel0,50 mg/L0,75 mg/L1,00 mg/L
        6Zinc0,50 mg/L0,75 mg/L1,00 mg/L
        7Matières en suspension15,00 mg/L22,50 mg/L30,00 mg/L
        8Radium 2260,37 Bq/L0,74 Bq/L1,11 Bq/L
        9Ammoniac non ionisé0,50 mg/L sous forme d’azote (N)Sans objet1,00 mg/L sous forme d’azote (N)

        NOTE : Les concentrations pour les articles 1 à 8 sont des valeurs totales.

  • — DORS/2018-99, par. 33(2) et (3)

      • 33 (2) Les renvois qui suivent le titre « Annexe 5 », à l’annexe 5 du même règlement, sont remplacés par ce qui suit :

        (paragraphes 7(1) et (3), sous-alinéas 15(1)a)(i) et b)(i) et alinéa 32(1)c))
      • (3) L’alinéa 4(1)p) de l’annexe 5 du même règlement est abrogé.

  • — DORS/2018-99, par. 34(1)

      • 34 (1) La partie 2 de l’annexe 6 du même règlement est remplacée par ce qui suit :

        PARTIE 2Résultats des essais à chacun des points de rejet final

        • 1 Remplir le tableau suivant pour chaque point de rejet final, identifier son emplacement et indiquer la moyenne mensuelle de la concentration des substances nocives.

        • 2 S’il n’y a pas eu de résultats parce qu’il n’y avait pas de rejet à partir du point de rejet final, inscrire « A.R. » (aucun rejet).

        • 3 S’il n’y a pas eu de mesure parce que l’article 12 ou 13 du présent règlement n’en exigeait aucune, inscrire « A.M.E. » (aucune mesure exigée).

        Emplacement du point de rejet final :
        Mois

        As

        (mg/L)

        Cu

        (mg/L)

        CN

        (mg/L)

        Pb

        (mg/L)

        Ni

        (mg/L)

        Zn

        (mg/L)

        SS

        (mg/L)

        Ra 226

        (Bq/L)

        Ammoniac non ionisé

        (mg/L sous forme d’azote (N))

        pH le plus baspH le plus haut

        Volume d’effluent

        (m3)

        Janv.
        Févr.
        Mars
        Avr.
        Mai
        Juin
        Juil.
        Août
        Sept.
        Oct.
        Nov.
        Déc.
  • — DORS/2018-99, par. 34(3)

      • 34 (3) La partie 3 de l’annexe 6 du même règlement est remplacée par ce qui suit :

        PARTIE 3Résultats des essais de détermination de la létalité aiguë

        Emplacement du point de rejet final :
        Date du prélèvement de l’échantillon

        Résultats des essais de détermination de la létalité aiguë sur la truite arc-en-ciel

        (pourcentage moyen de mortalité dans l’effluent non dilué)

        Résultats des essais de détermination de la létalité aiguë sur la Daphnia magna

        (pourcentage moyen de mortalité dans l’effluent non dilué)

        Résultats des essais de détermination de la létalité aiguë sur l’épinoche à trois épines

        (pourcentage moyen de mortalité dans l’effluent non dilué)

Date de modification :