Règlement sur les précurseurs (DORS/2002-359)

MODIFICATIONS NON EN VIGUEUR

• — DORS/2024-100, art. 1

  • 1 Le passage de l’article 28 de l’annexe du Règlement sur les précurseursNote de bas de page ¹ figurant dans la colonne 1 est remplacé par ce qui suit :

    • Retour à la référence de la note de bas de page ¹DORS/2002-359

    	Colonne 1
    Article	Précurseur visé à la partie 1 de l’annexe VI de la Loi
    28	Pipéridone-4 (pipéridin-4–one), ses sels, dérivés et analogues, ainsi que les sels de ses dérivés et analogues, notamment : (1) 1-boc-4-pipéridone (tert-butyl 4-oxopipéridine-1-carboxylate) (2) 3-méthyl-4-pipéridone (3-méthylpipéridin-4-one) (3) 1-benzyl-4-pipéridone (1-benzylpipéridin-4-one)