Règlement sur la sûreté des traversiers intérieurs
Version de l'annexe du 2015-06-17 au 2024-06-19 :
ANNEXE 1(paragraphes 2(1), 12(3) et (4), 20(3) et (4) et alinéa 38(1)r))Trajets des traversiers intérieurs
ANNEXE 1(paragraphes 2(1), 12(3) et (4), 20(3) et (4) et alinéa 38(1)r))Trajets des traversiers intérieurs
PARTIE 1Région du pacifique
Trajets exploités par British Columbia Ferry Services Inc.
- 1Horseshoe Bay–Departure Bay
- 2Horseshoe Bay–Langdale
- 3Prince Rupert–Port Hardy
- 4Prince Rupert–Skidegate
- 5Tsawwassen–Duke Point
- 6Tsawwassen–Swartz Bay
Trajet exploité par la Translink–Coast Mountain Bus Company (SeaBus)
- 1Vancouver Waterfront–Lonsdale Quay
PARTIE 2Région de l’Ontario
Trajets exploités par la Ville de Toronto
- 1Gare maritime Jack-Layton–Quai du traversier de l’île Centre
- 2Gare maritime Jack-Layton–Quai du traversier de la pointe de Hanlan
- 3Gare maritime Jack-Layton–Quai du traversier de l’île de Ward
Trajet exploité par l’Administration portuaire de Toronto
- 1Gare maritime de l’aéroport Billy Bishop de Toronto (BBTCA)-côté île–Gare maritime de l’aéroport Billy Bishop de Toronto (BBTCA)-côté terre ferme
PARTIE 3Région du Québec
Trajets exploités par la Société des traversiers du Québec
- 1Québec–Lévis
- 2Sorel-Tracy–Saint-Ignace-de-Loyola
- 3Tadoussac–Baie-Sainte-Catherine
PARTIE 4Région de l’atlantique
Trajets exploités par la Municipalité régionale d’Halifax
- 1Halifax–Gare maritime Alderney
- 2Halifax–Woodside
Trajets exploités par Marine Atlantic Inc.
- 1North Sydney–Argentia
- 2Port aux Basques–North Sydney
- DORS/2015-161, art. 67 à 73
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