Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail

19.3 (1) L’employeur élabore une méthode de recensement et d’évaluation des risques en tenant compte des documents et renseignements suivants :

• a) tout rapport d’enquête de situation comportant des risques;

• b) le registre de premiers soins et le registre de blessures légères;

• c) les programmes de protection de la santé dans le lieu de travail;

• d) tout résultat d’inspection du lieu de travail;

• e) tout élément signalé par l’employé au titre des alinéas 126(1)g) ou h) de la Loi et tout rapport fait par l’employé au titre de l’article 15.3;

• f) tout rapport, toute étude et toute analyse de l’État ou de l’employeur sur la santé et la sécurité des employés;

• g) tout rapport présenté sous le régime du Règlement sur les comités de sécurité et de santé et les représentants;

• h) le registre des substances dangereuses;

• i) tout autre renseignement pertinent.

(2) La méthode de recensement et d’évaluation des risques comporte les éléments suivants :

• a) la marche à suivre et l’échéancier pour recenser et évaluer les risques;

• b) la tenue d’un registre des risques;

• c) l’échéancier de révision et, au besoin, de modification de la méthode.