Informations connexes

1. Dispositions connexes

Règlements pris en vertu de cette loi

1. Asperges de l’Ontario destinées à la transformation, Décret sur les (DORS/78-859)
2. Blé de l’Ontario, Décret relatif au (C.R.C., ch. 223)
3. Blé de la Nouvelle-Écosse, Décret sur le (DORS/82-719)
4. Bois du Québec, Décret de 1983 sur le (DORS/83-713)
5. Bovins du Québec, Décret sur les (DORS/92-293)
6. Bovins produits à l’Île-du-Prince-Édouard, Décret sur les (DORS/88-292)
7. Canneberges de la Colombie-Britannique, Décret sur les (DORS/2011-33)
8. Champignons de la Colombie-Britannique, Décret sur les (DORS/78-444)
9. Circulation commerciale dirigée des légumes de l’Île-du-Prince-Édouard (marché interprovincial et commerce d’exportation), Règlement sur la (C.R.C., ch. 237)
10. Colza de la Saskatchewan, Décret sur le (DORS/2003-225)
11. Commercialisation des haricots de l’Ontario (marché interprovincial et commerce d’exportation), Règlement sur la (C.R.C., ch. 177)
12. Commercialisation des légumes de serre de l’Ontario (marché interprovincial et commerce d’exportation), Règlement sur la (C.R.C., ch. 208)
13. Commercialisation des légumes du Manitoba (marché interprovincial et commerce d’exportation), Ordonnance sur la (DORS/89-19)
14. Commercialisation des porcs de l’Ontario, Décret sur la (DORS/79-418)
15. Commercialisation des poulettes du Manitoba (marchés interprovincial et international), Ordonnance sur la (DORS/89-445)
16. Commercialisation du blé de l’Ontario (marché interprovincial et commerce d’exportation), Règlement sur la (C.R.C., ch. 224)
17. Commercialisation du dindon du Manitoba (marché interprovincial et commerce d’exportation), Ordonnance sur la (DORS/88-527)
18. Commercialisation du porc de la Saskatchewan (marché interprovincial et commerce d’exportation), Règlement sur la (C.R.C., ch. 272)
19. Contributions à payer par les producteurs de bois de la région de Labelle (marché interprovincial et commerce d’exportation), Ordonnance sur les (DORS/87-663)
20. Contributions à payer par les producteurs de bois de la région du Bas Saint-Laurent (marché interprovincial et commerce d’exportation), Ordonnance sur les (DORS/86-1111)
21. Contributions à payer par les producteurs de bois de la vallée de la Gatineau (marché interprovincial et commerce d’exportation), Ordonnance sur les (DORS/88-407)
22. Contributions à payer pour la commercialisation des oeufs de la Saskatchewan, Décret sur les (C.R.C., ch. 270)
23. Contributions à payer pour la commercialisation du porc de l’Île-du-Prince-Édouard, Ordonnance sur les (C.R.C., ch. 229)
24. Contributions à payer pour la commercialisation du porc du Nouveau-Brunswick (marché interprovincial et commerce d’exportation), Ordonnance sur les (DORS/84-1)
25. Contributions à payer pour la vente de poulettes du Manitoba, Ordonnance sur les (DORS/80-531)
26. Contributions à payer pour la vente des oeufs du Manitoba, Ordonnance sur les (DORS/81-515)
27. Contributions à payer pour la vente des pommes de terre de l’Alberta (marché interprovincial et commerce d’exportation), Ordonnance sur les (DORS/85-1117)
28. Contributions à payer pour la vente du soja de l’Ontario, Ordonnance sur les (DORS/80-328)
29. Contributions à payer sur les dindons du Manitoba, Ordonnance sur les (DORS/84-835)
30. Contributions à payer sur les porcs de l’Alberta, Ordonnance sur les (DORS/84-190)
31. Contributions à payer sur les poulets du Manitoba, Ordonnance sur les (DORS/85-533)
32. Contributions pour le placement des légumineuses en graines de la Saskatchewan (marché interprovincial et commerce d’exportation), Ordonnance sur les (DORS/87-701)
33. Contributions relatives aux pommes de terre du Nouveau-Brunswick (marché interprovincial et commerce d’exportation), Ordonnance sur les (DORS/85-401)
34. Délivrance de permis pour la commercialisation du porc de la Saskatchewan (marché interprovincial et commerce d’exportation), Règlement sur la (C.R.C., ch. 273)
35. Dindon de l’Ontario, Décret relatif au (C.R.C., ch. 220)
36. Dindon de la Colombie-Britannique, Décret relatif au (C.R.C., ch. 148)
37. Dindon de la Nouvelle-Écosse, Décret relatif au (C.R.C., ch. 168)
38. Dindon de la Saskatchewan, Décret relatif au (C.R.C., ch. 280)
39. Dindon du Manitoba, Décret relatif au (C.R.C., ch. 160)
40. Dindon du Nouveau-Brunswick, Décret relatif au (C.R.C., ch. 164)
41. Dindon du Québec, Décret relatif au (C.R.C., ch. 259)
42. Dindons de l’Alberta, Décret relatif aux (C.R.C., ch. 134)
43. Droits de permis à payer sur le tabac jaune de l’Ontario (marché interprovincial et commerce d’exportation), Ordonnance sur les (DORS/86-239)
44. Eau d’érable et le sirop d’érable du Québec, Décret sur l’ (DORS/93-154)
45. Enregistrement des fermes de la Saskatchewan s’adonnant à l’élevage du porc (marché interprovincial et commerce d’exportation), Règlement sur l’ (C.R.C., ch. 275)
46. Exportation des fruits de verger de la Colombie-Britannique, Règlement sur l’ (DORS/81-677)
47. Fixation des prix des asperges de l’Ontario (marché interprovincial et commerce d’exportation), Règlement sur la (DORS/80-175)
48. Fixation des prix des légumes de serre de l’Ontario (marché interprovincial et commerce d’exportation), Règlement sur la (C.R.C., ch. 209)
49. Frais de service pour le porc de la Saskatchewan (marché interprovincial et commerce d’exportation), Règlement sur les (C.R.C., ch. 274)
50. Frais de service pour le raisin frais de l’Ontario (marché interprovincial et commerce d’exportation), Règlement sur les (C.R.C., ch. 198)
51. Frais de service relatifs aux légumes de serre de l’Ontario (marché interprovincial et commerce d’exportation), Règlement sur les (C.R.C., ch. 211)
52. Fromage de l’Ontario, Décret relatif au (C.R.C., ch. 179)
53. Fruits de verger de la Colombie-Britannique, Décret sur les (DORS/79-818)
54. Fruits tendres de l’Ontario, Décret sur les (DORS/79-678)
55. Haricots de l’Ontario, Décret relatif aux (C.R.C., ch. 176)
56. Lait de l’Alberta, Décret sur le (DORS/94-719)
57. Lait de l’Île-du-Prince-Édouard, Décret sur le (DORS/94-628)
58. Lait de l’Ontario, Décret sur le (C.R.C., ch. 215)
59. Lait de la Colombie-Britannique, Décret sur le (DORS/94-511)
60. Lait de la Nouvelle-Écosse, Décret sur le (DORS/94-626)
61. Lait de la Saskatchewan, Décret sur le (DORS/94-721)
62. Lait du Manitoba, Décret sur le (C.R.C., ch. 155)
63. Lait du Nouveau-Brunswick, Décret sur le (DORS/94-627)
64. Lait du Québec, Décret sur le (DORS/94-720)
65. Légumes de l’Île-du-Prince-Édouard, Décret relatif aux (C.R.C., ch. 236)
66. Légumes de l’Ontario destinés à la transformation, Décret sur les (DORS/78-860)
67. Légumes de la Colombie-Britannique, Décret sur les (DORS/81-49)
68. Légumes de serre de l’Ontario, Décret relatif aux (C.R.C., ch. 207)
69. Légumes de transformation du Québec, Décret sur les (DORS/92-118)
70. Légumes du Manitoba, Décret sur les (DORS/85-544)
71. Légumineuses en graines de la Saskatchewan, Décret sur les (DORS/87-403)
72. Licences relatives aux légumes de l’Île-du-Prince-Édouard (marché interprovincial et commerce d’exportation), Règlement sur les (C.R.C., ch. 238)
73. Lin de la Saskatchewan, Décret relatif au (DORS/2001-344)
74. Manutention des légumes de serre de l’Ontario (marché interprovincial et commerce d’exportation), Règlement sur la (C.R.C., ch. 212)
75. Mise en commun des fruits de verger de la Colombie-Britannique, Règlement sur la (C.R.C., ch. 147)
76. Mise en marché du porc au Québec, Décret sur la (DORS/79-727)
77. Oeufs de l’Alberta, Décret relatif aux (C.R.C., ch. 128)
78. Oeufs de l’Île-du-Prince-Édouard, Décret relatif aux (C.R.C., ch. 226)
79. Oeufs de l’Ontario, Décret relatif aux (C.R.C., ch. 181)
80. Oeufs de la Colombie-Britannique, Décret relatif aux (C.R.C., ch. 140)
81. Oeufs de la Nouvelle-Écosse, Décret relatif aux (C.R.C., ch. 166)
82. Oeufs de la Saskatchewan, Décret relatif aux (C.R.C., ch. 269)
83. Oeufs du Manitoba, Décret sur les (DORS/81-549)
84. Oeufs du Nouveau-Brunswick, Décret relatif aux (C.R.C., ch. 162)
85. Office de commercialisation des légumes de l’intérieur de la Colombie-Britannique (marché interprovincial et commerce d’exportation), Règlement de l’ [Abrogé] (C.R.C., ch. 142)
86. Oignons de l’Ontario, Décret relatif aux (C.R.C., ch. 218)
87. Ordonnance de 1998 sur les taxes payables pour la commercialisation du porc du Manitoba (marchés interprovincial et international) (DORS/98-461)
88. Ordonnance de l’Office de commercialisation du dindon de la Colombie-Britannique (marché interprovincial et commerce d’exportation) (C.R.C., ch. 150)
89. Ordonnance no 2 sur les contributions relatives aux pommes de terre du Nouveau-Brunswick (marché interprovincial et commerce d’exportation) (DORS/88-307)
90. Ordonnance sur la commercialisation du lait du Manitoba (marchés interprovincial et international) (DORS/90-530)
91. Ordonnance sur les contributions à payer par les producteurs pour la commercialisation de la crème de l’Ontario (C.R.C., ch. 216)
92. Ordonnance sur les contributions à payer pour la commercialisation des oeufs de l’Alberta (C.R.C., ch. 129)
93. Ordonnance sur les contributions à payer pour la commercialisation du lait de l’Ontario (C.R.C., ch. 217)
94. Ordonnance sur les contributions de commercialisation des dindons de l’Alberta (C.R.C., ch. 135)
95. Ordonnance sur les contributions de commercialisation des dindons de l’Ontario (C.R.C., ch. 221)
96. Ordonnance sur les contributions de commercialisation des dindons de la Colombie-Britannique (C.R.C., ch. 149)
97. Ordonnance sur les contributions de commercialisation des oeufs de l’Ontario (C.R.C., ch. 182)
98. Ordonnance sur les contributions de commercialisation des pommes de terre de l’Île-du-Prince-Édouard (C.R.C., ch. 234)
99. Ordonnance sur les contributions de commercialisation du dindon de la Nouvelle-Écosse (C.R.C., ch. 169)
100. Ordonnance sur les contributions de commercialisation du dindon de la Saskatchewan (C.R.C., ch. 281)
101. Ordonnance sur les contributions de commercialisation du dindon du Québec (C.R.C., ch. 260)
102. Ordonnance sur les contributions de commercialisationdes porcs de la Saskatchewan (C.R.C., ch. 277)
103. Ordonnance sur les contributions exigibles des producteurs de bois de l’Estrie (marché interprovincial et commerce d’exportation) (DORS/94-356)
104. Ordonnance sur les contributions exigibles des producteurs de bois de la région de Québec (marchés interprovincial et commerce d’exportation) (DORS/98-277)
105. Ordonnance sur les droits de commercialisation des porcs de l’Ontario sur les marchés interprovincial et international (DORS/96-440)
106. Ordonnance sur les taxes à payer à la Commission de développement du colza de la Saskatchewan (DORS/92-608)
107. Ordonnance sur les taxes à payer par les producteurs de sirop d’érable du Québec (marchés interprovincial et international) (DORS/93-195)
108. Ordonnance sur les taxes à payer pour la commercialisation des bovins de l’Île-du-Prince-Édouard (DORS/93-382)
109. Ordonnance sur les taxes et prélèvements payables par les producteurs de bovins du Québec (marché interprovincial et international) (DORS/93-108)
110. Ordonnance sur les taxes payables pour la commercialisation des porcs du Québec (marchés interprovincial et international) (DORS/94-549)
111. Ordonnance sur les taxes payables pour la commercialisation du lait produit au Manitoba (1991) (DORS/91-315)
112. Organisation du marché des pomiculteurs du Québec, Décret sur l’ (DORS/60-481)
113. Ovins du Québec et leur laine, Décret sur les (DORS/92-91)
114. Permis de tabac jaune de l’Ontario (marché interprovincial et commerce d’exportation), Règlement sur les (C.R.C., ch. 185)
115. Petits fruits de l’Ontario destinés à la transformation, Décret relatif aux (C.R.C., ch. 178)
116. Placement des asperges de l’Ontario (marché interprovincial et commerce d’exportation), Règlement sur le (DORS/80-176)
117. Placement des champignons de la Colombie-Britannique (marché interprovincial et commerce d’exportation), Règlement sur le (DORS/80-647)
118. Pommes de l’Ontario, Décret relatif aux (C.R.C., ch. 170)
119. Pommes de terre de l’Alberta, Décret relatif aux (C.R.C., ch. 133)
120. Pommes de terre de l’Île-du-Prince-Édouard, Décret relatif aux (C.R.C., ch. 233)
121. Pommes de terre du Nouveau-Brunswick, Décret sur les (DORS/80-726)
122. Pommes de terre fraîches de l’Ontario, Décret sur les (DORS/87-553)
123. Porc de l’Alberta, Décret relatif au (C.R.C., ch. 130)
124. Porc de l’Île-du-Prince-Édouard, Décret relatif au (C.R.C., ch. 228)
125. Porc de la Nouvelle-Écosse, Décret relatif au (C.R.C., ch. 167)
126. Porc de la Saskatchewan, Décret relatif au (C.R.C., ch. 271)
127. Porc du Manitoba, Décret relatif au (C.R.C., ch. 154)
128. Porc du Nouveau-Brunswick, Décret sur le (DORS/82-42)
129. Porcins de la Colombie-Britannique, Décret sur les (DORS/90-158)
130. Poulet à griller de la Saskatchewan, Décret relatif au (C.R.C., ch. 268)
131. Poulet de l’Alberta, Décret sur le (DORS/99-145)
132. Poulet de l’Île-du-Prince-Édouard, Décret relatif au (C.R.C., ch. 225)
133. Poulet de l’Ontario, Décret relatif au (C.R.C., ch. 180)
134. Poulet de la Colombie-Britannique, Décret relatif au (DORS/97-424)
135. Poulet de la Nouvelle-Écosse, Décret relatif au (C.R.C., ch. 165)
136. Poulet du Manitoba, Décret relatif au (C.R.C., ch. 152)
137. Poulettes du Manitoba, Décret sur les (DORS/80-352)
138. Prélèvements pour la commercialisation du raisin de l’Ontario destiné à la transformation, Ordonnance sur les (DORS/2010-259)
139. Procédures relatives aux expéditeurs désignés de légumes de serre de l’Ontario (marché interprovincial et commerce d’exportation), Règlement sur les (C.R.C., ch. 210)
140. Produits forestiers de base du Nouveau-Brunswick, Décret sur les (DORS/2000-228)
141. Raisin de l’Ontario destiné à la transformation, Décret relatif au (C.R.C., ch. 201)
142. Raisin frais de l’Ontario, Décret relatif au (C.R.C., ch. 194)
143. Renseignements relatifs à la commercialisation du porc de la Saskatchewan (marché interprovincial et commerce d’exportation), Règlement sur les (C.R.C., ch. 276)
144. Renseignements relatifs à la commercialisation du raisin frais de l’Ontario (marchés interprovincial et d’exportation), Règlement sur les (DORS/78-307)
145. Renseignements relatifs aux légumes de l’Île-du-Prince-Édouard (marché interprovincial et commerce d’exportation), Règlement sur les (C.R.C., ch. 240)
146. Renseignements relatifs aux légumes de serre de l’Ontario (marché interprovincial et commerce d’exportation), Règlement sur les (C.R.C., ch. 213)
147. Saisies de légumes de l’Île-du-Prince-Édouard (marché interprovincial et commerce d’exportation), Règlement sur les (C.R.C., ch. 239)
148. Semence de luzerne de la Saskatchewan, Décret relatif à la (DORS/2001-345)
149. Semences généalogiques de l’Île-du-Prince-Édouard, Décret relatif aux (C.R.C., ch. 232)
150. Soja de l’Ontario, Décret sur le (DORS/80-183)
151. Sucre et au sirop d’érable de Québec-Sud, Décret relatif au (C.R.C., ch. 258)
152. Tabac de l’Île-du-Prince-Édouard, Décret relatif au (C.R.C., ch. 235)
153. Tabac jaune de l’Ontario, Décret relatif au (C.R.C., ch. 183)
154. Tabac jaune du Québec, Décret relatif au (C.R.C., ch. 243)
155. Taxe relative à la commercialisation des légumes en Colombie-Britannique, Décret sur la (DORS/2008-244)
156. Taxes de service pour les fruits tendres de l’Ontario (marché interprovincial et international), Règlement de 1986 sur les (DORS/86-669)
157. Vente des oignons des producteurs de l’Ontario, Décret relatif à la (DORS/62-1)
158. Vente du poulet du Manitoba (marché interprovincial et commerce d’exportation), Ordonnance sur la (DORS/88-465)
159. Vente du tabac jaune de l’Ontario (marché interprovincial et commerce d’exportation), Règlement sur la (C.R.C., ch. 186)