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Régime de pensions du Canada (L.R.C. (1985), ch. C-8)

Texte complet :  
Loi à jour 2012-01-24; dernière modification 2012-01-01 Versions antérieures
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Informations connexes

  1. Dispositions connexes
  2. Modifications non en vigueur

Règlements pris en vertu de cette loi

  1. Calcul des taux de cotisation implicites, Règlement sur le [Abrogé] (DORS/98-593)
  2. Calcul des taux de cotisation, Règlement de 2007 sur le (DORS/2008-50)
  3. Calcul des taux de cotisation, Règlement sur le [Abrogé] (DORS/89-221)
  4. Commission d’appel des pensions (prestations), Règles de procédure de la (C.R.C., ch. 390)
  5. Pensions d’une province désignée, Règlement visant les (C.R.C., ch. 391)
  6. Procédure des tribunaux de révision, Règles de (DORS/92-19)
  7. Régime de pensions du Canada (numéros d’assurance sociale), Règlement sur le (C.R.C., ch. 386)
  8. Régime de pensions du Canada, Règlement sur le (C.R.C., ch. 385)