Loi sur la semaine nationale de la fonction publique : pour un meilleur service aux Canadiens (L.C. 1992, ch. 15)

Loi à jour 2012-05-14

Loi sur la semaine nationale de la fonction publique : pour un meilleur service aux Canadiens

L.C. 1992, ch. 15

Sanctionnée 1992-06-04

Loi instituant la semaine nationale de la fonction publique : pour un meilleur service aux Canadiens

Considérant :

que la population du Canada reconnaît la valeur des services rendus par les employés de la fonction publique fédérale;

que le gouvernement du Canada désire souligner la contribution apportée par les employés de la fonction publique fédérale à l’administration fédérale,

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

TITRE ABRÉGÉ

Note marginale :Titre abrégé

1. Loi sur la semaine nationale de la fonction publique : pour un meilleur service aux Canadiens.

SEMAINE NATIONALE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Note marginale :Semaine nationale de la fonction publique

  • 2. (1) Dans toute l’étendue du Canada, la troisième semaine du mois de juin de chaque année est désignée « Semaine nationale de la fonction publique ».

  • Note marginale :Définition de « troisième semaine »

    (2) Pour l’application du présent article, « troisième semaine » s’entend de la période se terminant le troisième samedi du mois et commençant le dimanche précédent.