Loi sur les opérations pétrolières au Canada (L.R.C. (1985), ch. O-7)
Texte complet :
Loi à jour 2013-04-29; dernière modification 2012-06-29 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Informations connexes
Règlements pris en vertu de cette loi
- Certificats de conformité liés à l’exploitation du pétrole et du gaz au Canada, Règlement sur les
- Décret soustrayant à l’aliénation le passage Polar Bear
- Études géophysiques liées à la recherche du pétrole et du gaz au Canada, Règlement sur les
- Forage des puits de pétrole et de gaz naturel au Canada, Règlement concernant le [Abrogé]
- Forage et la production de pétrole et de gaz au Canada, Règlement sur le
- Installations pétrolières et gazières au Canada, Règlement sur les
- Opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières au Canada, Règlement sur les
- Opérations sur le pétrole et le gaz du Canada, Règlement sur les
- Production et la rationalisation de l’exploitation du pétrole et du gaz au Canada, Règlement sur la [Abrogé]
- Responsabilité en matière d’écoulements ou de débris relatifs au pétrole et au gaz, Règlement sur la
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