Ministère de la Justice
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Table des matières
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Dispositions connexes
- Certificats de conformité liés à l’exploitation du pétrole et du gaz au Canada, Règlement sur les (DORS/96-114)
- Décret soustrayant à l’aliénation le passage Polar Bear (DORS/84-409)
- Études géophysiques liées à la recherche du pétrole et du gaz au Canada, Règlement sur les (DORS/96-117)
- Forage des puits de pétrole et de gaz naturel au Canada, Règlement concernant le [Abrogé] (DORS/79-82)
- Forage et la production de pétrole et de gaz au Canada, Règlement sur le (DORS/2009-315)
- Installations pétrolières et gazières au Canada, Règlement sur les (DORS/96-118)
- Opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières au Canada, Règlement sur les (DORS/88-600)
- Opérations sur le pétrole et le gaz du Canada, Règlement sur les (DORS/83-149)
- Production et la rationalisation de l’exploitation du pétrole et du gaz au Canada, Règlement sur la [Abrogé] (DORS/90-791)
- Responsabilité en matière d’écoulements ou de débris relatifs au pétrole et au gaz, Règlement sur la (DORS/87-331)
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