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Loi sur les opérations pétrolières au Canada (L.R.C. (1985), ch. O-7)

Texte complet :

 
Loi à jour 2012-01-24; dernière modification 2010-07-31 Versions antérieures
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Informations connexes

  1. Dispositions connexes

Règlements pris en vertu de cette loi

  1. Certificats de conformité liés à l’exploitation du pétrole et du gaz au Canada, Règlement sur les (DORS/96-114)
  2. Décret soustrayant à l’aliénation le passage Polar Bear (DORS/84-409)
  3. Études géophysiques liées à la recherche du pétrole et du gaz au Canada, Règlement sur les (DORS/96-117)
  4. Forage des puits de pétrole et de gaz naturel au Canada, Règlement concernant le [Abrogé] (DORS/79-82)
  5. Forage et la production de pétrole et de gaz au Canada, Règlement sur le (DORS/2009-315)
  6. Installations pétrolières et gazières au Canada, Règlement sur les (DORS/96-118)
  7. Opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières au Canada, Règlement sur les (DORS/88-600)
  8. Opérations sur le pétrole et le gaz du Canada, Règlement sur les (DORS/83-149)
  9. Production et la rationalisation de l’exploitation du pétrole et du gaz au Canada, Règlement sur la [Abrogé] (DORS/90-791)
  10. Responsabilité en matière d’écoulements ou de débris relatifs au pétrole et au gaz, Règlement sur la (DORS/87-331)