Règlement sur les règles d’origine (tarif de préférence général et tarif des pays les moins développés) (DORS/2013-165)

3 (1) Afin que l’origine des marchandises soit déterminée, chaque article d’un envoi de marchandises est considéré séparément, sous réserve des conditions suivantes :

• a) si un groupe, une série ou un ensemble d’articles est classé dans un même numéro tarifaire, ce groupe, cette série ou cet ensemble est considéré comme un seul article;

• b) sont considérés comme formant un tout avec un article les outils, parties et accessoires qui présentent les caractéristiques suivantes :

  • (i) ils sont importés avec l’article,

  • (ii) ils constituent l’équipement habituellement vendu avec un tel article,

  • (iii) leur prix est inclus dans celui de l’article et ils n’entraînent aucuns frais distincts.

(2) L’article non monté dont les éléments ne sont pas tous importés dans le même envoi pour des raisons de transport ou de production est considéré comme un seul article.