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Table des matières

Règlement et règles de procédure de la L.R.T.P. (DORS/86-1140)

Texte complet :

 
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Règlement à jour 2012-01-24
Loi habilitante : LOI SUR LES RELATIONS DE TRAVAIL AU PARLEMENT
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
  1. Règlement et règles de procédure de la L.R.T.P.
    1. 1 - TITRE ABRÉGÉ
    2. 2 - DÉFINITIONS
    3. 3 - PRODUCTION DE DOCUMENTS
    4. 4 - SIGNIFICATION
    5. 6 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    6. 15 - PARTIE I PROCÉDURE RELATIVE AUX PLAINTES
    7. 19 - PARTIE II PROCÉDURE D’ACCRÉDITATION
      1. 19 - Définitions
      2. 20 - Dispositions générales
    8. 39 - PARTIE III DÉSIGNATION DES PERSONNES OCCUPANT UN POSTE DE DIRECTION OU DE CONFIANCE
    9. 40 - PARTIE IV PROCÉDURE D’ANNULATION DE L’ACCRÉDITATION
      1. 40 - Définitions
      2. 41 - Application d’autres dispositions
      3. 42 - Demandes
      4. 46 - Dispositions générales
    10. 50 - PARTIE V ARBITRAGE
    11. 57 - PARTIE VI PROCÉDURE APPLICABLE AUX GRIEFS ET PROCÉDURE D’ARBITRAGE DE GRIEFS
      1. 57 - Définitions
      2. 58 - Procédure applicable aux griefs
      3. 62 - Présentation des griefs
      4. 67 - Procédure d’arbitrage
      5. 78 - Renvoi en vertu de l’article 70 de la Loi
      6. 79 - Dispositions générales
    12. 80 - PARTIE VII AUTORISATION DES POURSUITES
    13. ANNEXE

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2012-02-03
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