Règlement sur la citoyenneté (DORS/93-246)

Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2015-07-16 Versions antérieures

 Une personne possède une connaissance suffisante de l’une des langues officielles du Canada si elle démontre une capacité élémentaire à communiquer dans cette langue, de manière à pouvoir :

  • a) prendre part à de brèves conversations sur des sujets de la vie courante;

  • b) comprendre des instructions et des directives simples;

  • c) utiliser, dans la communication orale, les règles de base de la grammaire, notamment pour ce qui est de la syntaxe et de la conjugaison;

  • d) utiliser un vocabulaire adéquat pour communiquer oralement au quotidien.

  • DORS/94-442, art. 2;
  • DORS/2012-178, art. 2.
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