Règlement sur la citoyenneté (DORS/93-246)

Règlement à jour 2017-09-27; dernière modification 2015-07-16 Versions antérieures

  •  (1) Une personne possède une connaissance suffisante du Canada si les réponses qu’elle donne aux questions rédigées par le ministre montrent qu’elle connaît les symboles nationaux du Canada et comprend d’une manière générale les sujets suivants :

    • a) les principales caractéristiques de l’histoire politique et militaire du Canada;

    • b) les principales caractéristiques de l’histoire sociale et culturelle du Canada;

    • c) les principales caractéristiques de la géographie physique et politique du Canada;

    • d) les principales caractéristiques du système politique canadien en tant que monarchie constitutionnelle;

    • e) toutes autres caractéristiques du Canada.

  • (2) Une personne possède une connaissance suffisante des responsabilités et privilèges attachés à la citoyenneté si les réponses qu’elle donne aux questions rédigées par le ministre montrent qu’elle comprend d’une manière générale les sujets suivants :

    • a) la participation au processus démocratique canadien;

    • b) la participation à la société canadienne, notamment, l’entraide sociale, le respect de l’environnement et la protection du patrimoine naturel, culturel et architectural du Canada;

    • c) le respect des droits, des libertés et des obligations énoncés dans les lois du Canada;

    • d) tous autres responsabilités et privilèges attachés à la citoyenneté.

  • DORS/94-442, art. 3;
  • DORS/2010-209, art. 1.
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