Note marginale :1997, ch. 24, par. 18(1)

26. Le paragraphe 30.8(7) de la même loi est remplacé par ce qui suit :

L.R., ch. V-1; 2000, ch. 34, al. 94d)(F)Loi sur le ministère des Anciens Combattants

Note marginale :2000, ch. 34, art. 16

27. L'alinéa 6.6d) de la Loi sur le ministère des Anciens Combattants est remplacé par ce qui suit :

L.R., ch. E-15Loi sur la taxe d'accise

Note marginale :1993, ch. 27, par. 128(3)

28. L'alinéa 295(5)h) de la Loi sur la taxe d'accise est remplacé par ce qui suit :

L.R., ch. F-11Loi sur la gestion des finances publiques

Note marginale :1995, ch. 11, art. 46

29. L'annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques est modifiée par suppression, dans la colonne I, de ce qui suit :

ainsi que de la mention « Le ministre du Patrimoine canadien », dans la colonne II, en regard de ces secteurs.

30. L'annexe I.1 de la même loi est modifiée par adjonction, dans la colonne I, selon l'ordre alphabétique, de ce qui suit :

ainsi que de la mention «Le ministre du Patrimoine canadien », dans la colonne II, en regard de ce secteur.

L.R., ch. H-4Loi sur les lieux et monuments historiques

Note marginale :L.R., ch. 1 (3e suppl.), par. 12(5), ann., art. 2

31. L'alinéa 4(1)a) de la Loi sur les lieux et monuments historiques est remplacé par ce qui suit :

L.R., ch. 1 (5e suppl.)Loi de l'impôt sur le revenu

32. L'alinéa 241(4)i) de la Loi de l'impôt sur le revenu est remplacé par ce qui suit :

2003, ch. 14Loi d'indemnisation des militaires ayant subi des blessures

33. L'alinéa 13c) de la Loi d'indemnisation des militaires ayant subi des blessures est remplacé par ce qui suit :

1993, ch. 29Loi concernant l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut

34. L'alinéa 7a) de la Loi concernant l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut est remplacé par ce qui suit :

L.R., ch. P-1Loi sur le Parlement du Canada

Note marginale :2001, ch. 36, art. 1

35. Le paragraphe 75.1(2) de la Loi sur le Parlement du Canada est remplacé par ce qui suit :

L.R., ch. P-6Loi sur les pensions

Note marginale :2000, ch. 34, art. 41

36. L'alinéa 109.1d) de la Loi sur les pensions est remplacé par ce qui suit :

L.R., ch. P-21Loi sur la protection des renseignements personnels

Note marginale :L.R., ch. 1 (3e suppl.), par. 12(5), ann., par. 4(1)

• 37. (1) L'alinéa 8(2)i) de la Loi sur la protection des renseignements personnels est remplacé par ce qui suit :

  • i) communication à Bibliothèque et Archives du Canada pour dépôt;

• Note marginale :L.R., ch. 1 (3e suppl.), par. 12(5), ann., par. 4(2)

  (2) Le paragraphe 8(3) de la même loi est remplacé par ce qui suit :

  • Note marginale :Communication par Bibliothèque et Archives du Canada

    (3) Sous réserve des autres lois fédérales, les renseignements personnels qui relèvent de Bibliothèque et Archives du Canada et qui y ont été versés pour dépôt ou à des fins historiques par une institution fédérale peuvent être communiqués conformément aux règlements pour des travaux de recherche ou de statistique.

Note marginale :L.R., ch. 1 (3e suppl.), par. 12(5), ann., par. 4(3)

38. Le paragraphe 10(2) de la même loi est remplacé par ce qui suit :

Note marginale :1990, ch. 3, art. 32, ann., par 6(1)

39. L'alinéa 69(1)b) de la même loi est remplacé par ce qui suit :

Note marginale :L.R., ch. 1 (3e suppl.), par. 12(5), ann., par. 4(6)

40. L'annexe de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « Autres institutions fédérales », de ce qui suit :

41. L'annexe de la même loi est modifiée par adjonction, sous l'intertitre « Autres institutions fédérales », selon l'ordre alphabétique, de ce qui suit :

2000, ch. 17; 2001, ch. 41, art. 48Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

Note marginale :2001, ch. 12, art. 1

42. L'alinéa 54e) de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes est remplacé par ce qui suit :

1991, ch. 30Loi sur la rémunération du secteur public

43. L'annexe I de la Loi sur la rémunération du secteur public est modifiée par suppression, sous l'intertitre « Administrations fédérales », de ce qui suit :

Note marginale :National Library

44. L'annexe I de la même loi est modifiée par adjonction, sous l'intertitre « Administrations fédérales » , selon l'ordre alphabétique, de ce qui suit :

L.R., ch. P-35Loi sur les relations de travail dans la fonction publique

Note marginale :DORS/87-297

45. La partie I de l'annexe I de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique est modifiée par suppression de ce qui suit :