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Loi sur le parc urbain national de la Rouge (L.C. 2015, ch. 10)

Sanctionnée le 2015-04-23

ANNEXE(articles 4 et 14 et paragraphe 16(3))PARC URBAIN NATIONAL DE LA ROUGE

Dans la province d’Ontario, dans le canton géographique de Markham, toutes les terres, y compris les mines et minéraux qui s’y trouvent, plus particulièrement décrites comme suit :

Premièrement :

Parcelle 1, telle qu’elle figure sur le plan 102393 CLSR enregistré dans les Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, étant une partie de la moitié ouest du lot 31, concession 9,

comprenant 17,07 hectares, plus ou moins.

Deuxièmement :

Parcelle 1, telle qu’elle figure sur le plan 102394 CLSR enregistré dans les Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, étant une partie des lots 26, 27, 28 et 29, concession 8,

comprenant 25,56 hectares, plus ou moins.

Troisièmement :

Parcelle 1, telle qu’elle figure sur le plan 102395 CLSR enregistré dans les Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, étant une partie des lots 18, 19 et 20, concession 9,

comprenant 163,30 hectares, plus ou moins.

 

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