Loi sur le traité concernant l’autonomie gouvernementale et la reconnaissance de la Nation dakota de Whitecap / Wapaha Ska Dakota Oyate (L.C. 2023, ch. 22)

21 Le paragraphe 19(1) de la même loi est modifié par adjonction, après l’alinéa e), de ce qui suit :

2003, ch. 15, art. 67Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations

• 22 (1) Dans la colonne 1 de l’annexe 1 de la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations, « Whitecap Dakota First Nation » est remplacé par « Nation dakota de Whitecap ».

• (2) Dans la colonne 2 de l’annexe 1 de la même loi, « Council of the Whitecap Dakota First Nation » est remplacé par « conseil des Dakotas de Whitecap ».

• (3) Dans la colonne 3 de l’annexe 1 de la même loi, « Réserve de Whitecap Dakota First Nation » est remplacé par « Terres de réserve, au sens de la Loi sur le traité concernant l’autonomie gouvernementale et la reconnaissance de la Nation dakota de Whitecap / Wapaha Ska Dakota Oyate ».

• 23 (1) Dans la colonne 1 de l’annexe 2 de la même loi, « Whitecap Dakota First Nation » est remplacé par « Nation dakota de Whitecap ».

• (2) Dans la colonne 2 de l’annexe 2 de la même loi, « Council of the Whitecap Dakota First Nation » est remplacé par « conseil des Dakotas de Whitecap ».

• (3) Dans la colonne 3 de l’annexe 2 de la même loi, « Réserve de Whitecap Dakota First Nation » est remplacé par « Terres de réserve, au sens de la Loi sur le traité concernant l’autonomie gouvernementale et la reconnaissance de la Nation dakota de Whitecap / Wapaha Ska Dakota Oyate ».

2005, ch. 9; 2012, ch. 19, art. 658Loi sur la gestion financière des premières nations

24 L’annexe de la Loi sur la gestion financière des premières nations est modifiée par suppression de ce qui suit :

Entrée en vigueur

Note marginale :Décret

25 La présente loi, à l’exception de l’article 16, entre en vigueur à la date fixée par décret.