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Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada (L.C. 2000, ch. 6)

Loi à jour 2022-08-08; dernière modification 2019-06-17 Versions antérieures

Dispositions transitoires (suite)

Note marginale :Conseil de recherches médicales — mandats des membres et du président

 Les mandats des membres et du président du Conseil de recherches médicales — nommés au titre de l’article 3 de la Loi sur le Conseil de recherches médicales — prennent fin.

Modifications corrélatives, abrogation et entrée en vigueur

Modifications corrélatives

 [Modifications]

Abrogation

 [Abrogation]

Entrée en vigueur

Note marginale :Entrée en vigueur

Note de bas de page * Les dispositions de la présente loi entrent en vigueur à la date ou aux dates fixées par décret.

 
Date de modification :