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Loi sur la citoyenneté (L.R.C. (1985), ch. C-29)

Texte complet :  

Loi à jour 2024-05-28; dernière modification 2023-06-22 Versions antérieures

Note marginale :Obligation de prêter le serment de citoyenneté

 Le serment de citoyenneté est prêté dans les termes prescrits par l’annexe et selon les modalités fixées par règlement.

  • 1974-75-76, ch. 108, art. 23

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