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Lois codifiées

Eaux de la zone du chemin de fer, Loi des
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S.R.C. 1927, ch. 211
Eaux des Territoires du Nord-Ouest, Loi sur les [Abrogée, 2014, ch. 2, art. 66] R
PDF [60 KB]
L.C. 1992, ch. 39
Eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut, Loi sur les R
PDF [717 KB]
L.C. 2002, ch. 10
Eaux du Yukon, Loi sur les [Abrogée, 2002, ch. 7, art. 284]
PDF [60 KB]
L.C. 1992, ch. 40
Eaux navigables canadiennes, Loi sur les R
PDF [499 KB]
L.R.C. (1985), ch. N-22
École de la fonction publique du Canada, Loi sur l’
PDF [170 KB]
L.C. 1991, ch. 16
Économie de pétrole et le remplacement du mazout, Loi sur l’
PDF [122 KB]
L.R.C. (1985), ch. O-8
Éducation des Mi’kmaq, Loi sur l’
PDF [145 KB]
L.C. 1998, ch. 24
Efficacité énergétique, Loi sur l’ R
PDF [248 KB]
L.C. 1992, ch. 36
Efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant..., Loi visant à promouvoir l’ R
PDF [479 KB]
L.C. 2010, ch. 23
Élections au sein de premières nations, Loi sur les R
PDF [287 KB]
L.C. 2014, ch. 5
Emballage et l’étiquetage des produits de consommation, Loi sur l’ R
PDF [199 KB]
L.R.C. (1985), ch. C-38
Émission et la vente des actions de la Commission d’énergie du Nord canadien, Loi autorisant l’
PDF [155 KB]
L.C. 1988, ch. 12
Emploi dans la fonction publique, Loi sur l’ R
PDF [537 KB]
L.C. 2003, ch. 22, art. 12 et 13
Emploi dans la fonction publique, Loi sur l’ [Abrogée, 2003, ch. 22, art. 284] R
PDF [61 KB]
L.R.C. (1985), ch. P-33
Emploi de gardien de port pour le havre de Montréal, Acte à l’effet d’amender et refondre les actes concernant l’ R
PDF [190 KB]
S.C. 1882, ch. 45
Emploi et la croissance économique, Loi sur l’
PDF [551 KB]
L.C. 2010, ch. 12
Emploi, la croissance et la prospérité durable, Loi sur l’
PDF [608 KB]
L.C. 2012, ch. 19
Emplois durables, Loi canadienne sur les R
PDF [207 KB]
L.C. 2024, ch. 13
Emprunt, 1936, Loi sur l’
PDF [85 KB]
S.C. 1936, ch. 41
Emprunts, Loi autorisant certains
PDF [161 KB]
L.C. 2017, ch. 20, art. 103
Énergie nucléaire, Loi sur l’ R
PDF [174 KB]
L.R.C. (1985), ch. A-16
Enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, Loi concernant les
PDF [221 KB]
L.C. 2019, ch. 24
Engrais, Loi sur les R
PDF [202 KB]
L.R.C. (1985), ch. F-10
Énoncé économique de 2020, Loi d’exécution de l’
PDF [179 KB]
L.C. 2021, ch. 7
Énoncé économique de l’automne 2022, Loi d’exécution de l’
PDF [253 KB]
L.C. 2022, ch. 19
Enquêtes, Loi sur les
PDF [124 KB]
L.R.C. (1985), ch. I-11
Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, Loi sur l’ R
PDF [339 KB]
L.C. 2004, ch. 10
Enregistrement des organismes de bienfaisance (renseignements de sécurité), Loi sur l’
PDF [155 KB]
L.C. 2001, ch. 41, art. 113
Enrôlement à l’étranger, Loi sur l’
PDF [133 KB]
L.R.C. (1985), ch. F-28
Entraide juridique en matière criminelle, Loi sur l’
PDF [355 KB]
L.R.C. (1985), ch. 30 (4e suppl.)
Entreprise de force motrice de Beechwood, Loi sur l’
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S.C. 1957-58, ch. 26
Épargne-études, Loi canadienne sur l’ R
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L.C. 2004, ch. 26
Épargne-invalidité, Loi canadienne sur l’ R
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L.C. 2007, ch. 35, art. 136
Épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux, Loi sur les R
PDF [821 KB]
L.C. 2019, ch. 1
Équilibre budgétaire, Loi fédérale sur l’ [Abrogée, 2016, ch. 7, art. 79]
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L.C. 2015, ch. 36, art. 41
Équité dans la rémunération du secteur public, Loi sur l’ [Non en vigueur]
PDF [355 KB]
L.C. 2009, ch. 2, art. 394
Équité en matière d’emploi, Loi sur l’ R
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L.C. 1995, ch. 44
Équité salariale, Loi sur l’ R
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L.C. 2018, ch. 27, art. 416
Espèces en péril, Loi sur les R
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L.C. 2002, ch. 29
Espèces sauvages du Canada, Loi sur les R
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L.R.C. (1985), ch. W-9
Établissement de soldats, Loi d’
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S.R.C. 1927, ch. 188
Étiquetage des textiles, Loi sur l’ R
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L.R.C. (1985), ch. T-10
Évaluation d’impact, Loi sur l’ R
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L.C. 2019, ch. 28, art. 1
Évaluation environnementale (2012), Loi canadienne sur l’ [Abrogée, 2019, ch. 28, art. 9] R
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L.C. 2012, ch. 19, art. 52
Évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon, Loi sur l’ R
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L.C. 2003, ch. 7
Évaluation environnementale, Loi canadienne sur l’ [Abrogée, 2012, ch. 19, art. 66] R
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L.C. 1992, ch. 37
Éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères, Loi visant à
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L.C. 2019, ch. 13, art. 49.1
Exécution des ordonnances et des ententes familiales, Loi d’aide à l’ R
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L.R.C. (1985), ch. 4 (2e suppl.)
Exécution du budget 1995, Loi d’
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L.C. 1995, ch. 17
Exécution du budget de 1997, Loi d’
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L.C. 1997, ch. 26
Exécution du budget de 1998, Loi d’
PDF [190 KB]
L.C. 1998, ch. 21
Exécution du budget de 1999, Loi d’
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L.C. 1999, ch. 26
Exécution du budget de 2000, Loi d’
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L.C. 2000, ch. 14
Exécution du budget de 2001, Loi d’
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L.C. 2002, ch. 9
Exécution du budget de 2003, Loi d’
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L.C. 2003, ch. 15
Exécution du budget de 2004, Loi d’
PDF [181 KB]
L.C. 2004, ch. 22
Exécution du budget de 2004, Loi no 2 d’
PDF [107 KB]
L.C. 2005, ch. 19
Exécution du budget de 2005, Loi d’
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L.C. 2005, ch. 30
Exécution du budget de 2006, Loi d’
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L.C. 2006, ch. 4
Exécution du budget de 2007, Loi d’
PDF [268 KB]
L.C. 2007, ch. 29
Exécution du budget de 2008, Loi d’
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L.C. 2008, ch. 28
Exécution du budget de 2009, Loi d’
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L.C. 2009, ch. 2
Exécution du budget de 2017, Loi no 1 d’
PDF [381 KB]
L.C. 2017, ch. 20
Exécution du budget de 2017, Loi no 2 d’
PDF [252 KB]
L.C. 2017, ch. 33
Exécution du budget de 2018, Loi no 1 d’
PDF [357 KB]
L.C. 2018, ch. 12
Exécution du budget de 2019, Loi no 1 d’
PDF [477 KB]
L.C. 2019, ch. 29
Exécution du budget de 2021, Loi no 1 d’
PDF [531 KB]
L.C. 2021, ch. 23
Exécution du budget de 2022, Loi no 1 d’
PDF [508 KB]
L.C. 2022, ch. 10
Exécution du budget de 2024, Loi n^o 1 d’
PDF [471 KB]
L.C. 2024, ch. 17
Exécution du budget et de l’énoncé économique de 2007, Loi d’
PDF [250 KB]
L.C. 2007, ch. 35
Exploitation du champ Hibernia, Loi sur l’ R
PDF [227 KB]
L.C. 1990, ch. 41
Explosifs, Loi sur les R
PDF [227 KB]
L.R.C. (1985), ch. E-17
Exportation et l’importation de biens culturels, Loi sur l’ R
PDF [288 KB]
L.R.C. (1985), ch. C-51
Exportation et l’importation des diamants bruts, Loi sur l’ R
PDF [212 KB]
L.C. 2002, ch. 25
Exportations, Loi sur les
PDF [121 KB]
L.R.C. (1985), ch. E-18
Expropriation, Loi sur l’ R
PDF [390 KB]
L.R.C. (1985), ch. E-21
Extraction de l’or dans le Yukon, Loi sur l’ [Abrogée, 2002, ch. 7, art. 281]
PDF [60 KB]
L.R.C. (1985), ch. Y-3
Extraction du quartz dans le Yukon, Loi sur l’ [Abrogée, 2002, ch. 7, art. 282]
PDF [61 KB]
L.R.C. (1985), ch. Y-4
Extradition, Loi sur l’
PDF [367 KB]
L.C. 1999, ch. 18

Date de modification :: 2024-12-10