Lois codifiées
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Langues autochtones, Loi sur les
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PDF [250 KB] L.C. 2019, ch. 23
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Langues officielles, Loi sur les
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PDF [ KB] L.R.C. (1985), ch. 31 (4e suppl.)
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Lettres de change, Loi sur les
PDF [ KB] L.R.C. (1985), ch. B-4
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Lettres et billets de dépôt, Loi sur les
PDF [ KB] L.C. 1998, ch. 13
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Levés et l’inventaire des ressources naturelles, Loi sur les
PDF [ KB] L.R.C. (1985), ch. R-7
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Libre choix des producteurs de grains en matière de commercialisation, Loi sur le
PDF [ KB] L.C. 2011, ch. 25
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Licences d’exportation et d’importation, Loi sur les
R
PDF [387 KB] L.R.C. (1985), ch. E-19
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Lieux et monuments historiques, Loi sur les
PDF [ KB] L.R.C. (1985), ch. H-4
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Liquidations et les restructurations, Loi sur les
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PDF [ KB] L.R.C. (1985), ch. W-11
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Lobbying, Loi sur le
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PDF [ KB] L.R.C. (1985), ch. 44 (4e suppl.)
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Loi corrective de 1991
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PDF [ KB] L.C. 1992, ch. 1
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Loi électorale du Canada
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PDF [ KB] L.C. 2000, ch. 9
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Loi maritime du Canada
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PDF [ KB] L.C. 1998, ch. 10
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Loi organique de 1987 sur le Canada atlantique
PDF [ KB] L.R.C. (1985), ch. 41 (4e suppl.)
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Loi référendaire
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PDF [ KB] L.C. 1992, ch. 30
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Loi sur la monnaie
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PDF [ KB] L.R.C. (1985), ch. C-52
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Loi sur la santé des non-fumeurs
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PDF [ KB] L.R.C. (1985), ch. 15 (4e suppl.)
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Loi sur le développement des exportations
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PDF [ KB] L.R.C. (1985), ch. E-20
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Loi sur les Indiens (Établissement de soldats)
PDF [ KB] S.R.C. 1927, ch. 98
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Loi sur les pénalités administratives en matière d’environnement
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PDF [ KB] L.C. 2009, ch. 14, art. 126
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Loi sur les produits dangereux et du Code canadien du travail, l’édiction de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses et la modification d’autres lois en conséquence, Loi visant la modification de la
PDF [ KB] L.R.C. (1985), ch. 24 (3e suppl.)
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Loi sur les relations de travail au Parlement
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PDF [567 KB] L.R.C. (1985), ch. 33 (2e suppl.)
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Lois révisées du Canada (1985), Loi sur les
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PDF [ KB] L.R.C. (1985), ch. 40 (3e suppl.)
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