Lois codifiées
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Langues autochtones, Loi sur les
PDF [244 KB] L.C. 2019, ch. 23
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Langues officielles, Loi sur les
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PDF [573 KB] L.R.C. (1985), ch. 31 (4e suppl.)
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Lettres de change, Loi sur les
PDF [479 KB] L.R.C. (1985), ch. B-4
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Lettres et billets de dépôt, Loi sur les
PDF [153 KB] L.C. 1998, ch. 13
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Levés et l’inventaire des ressources naturelles, Loi sur les
PDF [115 KB] L.R.C. (1985), ch. R-7
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Libre choix des producteurs de grains en matière de commercialisation, Loi sur le
PDF [205 KB] L.C. 2011, ch. 25
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Licences d’exportation et d’importation, Loi sur les
R
PDF [399 KB] L.R.C. (1985), ch. E-19
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Lieux et monuments historiques, Loi sur les
PDF [117 KB] L.R.C. (1985), ch. H-4
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Liquidations et les restructurations, Loi sur les
R
PDF [518 KB] L.R.C. (1985), ch. W-11
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Lobbying, Loi sur le
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PDF [334 KB] L.R.C. (1985), ch. 44 (4e suppl.)
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Loi corrective de 1991
R
PDF [80 KB] L.C. 1992, ch. 1
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Loi électorale du Canada
R
PDF [3854 KB] L.C. 2000, ch. 9
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Loi maritime du Canada
R
PDF [790 KB] L.C. 1998, ch. 10
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Loi organique de 1987 sur le Canada atlantique
PDF [98 KB] L.R.C. (1985), ch. 41 (4e suppl.)
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Loi référendaire
R
PDF [306 KB] L.C. 1992, ch. 30
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Loi sur la monnaie
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PDF [169 KB] L.R.C. (1985), ch. C-52
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Loi sur la santé des non-fumeurs
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PDF [213 KB] L.R.C. (1985), ch. 15 (4e suppl.)
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Loi sur le développement des exportations
R
PDF [215 KB] L.R.C. (1985), ch. E-20
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Loi sur les Indiens (Établissement de soldats)
PDF [106 KB] S.R.C. 1927, ch. 98
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Loi sur les pénalités administratives en matière d’environnement
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PDF [191 KB] L.C. 2009, ch. 14, art. 126
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Loi sur les produits dangereux et du Code canadien du travail, l’édiction de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses et la modification d’autres lois en conséquence, Loi visant la modification de la
PDF [118 KB] L.R.C. (1985), ch. 24 (3e suppl.)
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Loi sur les relations de travail au Parlement
R
PDF [520 KB] L.R.C. (1985), ch. 33 (2e suppl.)
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Lois révisées du Canada (1985), Loi sur les
R
PDF [145 KB] L.R.C. (1985), ch. 40 (3e suppl.)
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Lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement, Loi sur la
PDF [222 KB] L.C. 2023, ch. 9
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