Lois codifiées
-
Langues autochtones, Loi sur les
PDF [242 KB] L.C. 2019, ch. 23
-
Langues officielles, Loi sur les
R
PDF [352 KB] L.R.C. (1985), ch. 31 (4e suppl.)
-
Lettres de change, Loi sur les
PDF [477 KB] L.R.C. (1985), ch. B-4
-
Lettres et billets de dépôt, Loi sur les
PDF [257 KB] L.C. 1998, ch. 13
-
Levés et l’inventaire des ressources naturelles, Loi sur les
PDF [203 KB] L.R.C. (1985), ch. R-7
-
Libre choix des producteurs de grains en matière de commercialisation, Loi sur le
PDF [336 KB] L.C. 2011, ch. 25
-
Licences d’exportation et d’importation, Loi sur les
R
PDF [397 KB] L.R.C. (1985), ch. E-19
-
Lieux et monuments historiques, Loi sur les
PDF [206 KB] L.R.C. (1985), ch. H-4
-
Liquidations et les restructurations, Loi sur les
R
PDF [521 KB] L.R.C. (1985), ch. W-11
-
Lobbying, Loi sur le
R
PDF [332 KB] L.R.C. (1985), ch. 44 (4e suppl.)
-
Loi corrective de 1991
R
PDF [137 KB] L.C. 1992, ch. 1
-
Loi électorale du Canada
R
PDF [3826 KB] L.C. 2000, ch. 9
-
Loi maritime du Canada
R
PDF [801 KB] L.C. 1998, ch. 10
-
Loi organique de 1987 sur le Canada atlantique
PDF [182 KB] L.R.C. (1985), ch. 41 (4e suppl.)
-
Loi référendaire
R
PDF [419 KB] L.C. 1992, ch. 30
-
Loi sur la monnaie
R
PDF [190 KB] L.R.C. (1985), ch. C-52
-
Loi sur la santé des non-fumeurs
R
PDF [249 KB] L.R.C. (1985), ch. 15 (4e suppl.)
-
Loi sur le développement des exportations
R
PDF [217 KB] L.R.C. (1985), ch. E-20
-
Loi sur les Indiens (Établissement de soldats)
PDF [195 KB] S.R.C. 1927, ch. 98
-
Loi sur les pénalités administratives en matière d’environnement
R
PDF [184 KB] L.C. 2009, ch. 14, art. 126
-
Loi sur les produits dangereux et du Code canadien du travail, l’édiction de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses et la modification d’autres lois en conséquence, Loi visant la modification de la
PDF [206 KB] L.R.C. (1985), ch. 24 (3e suppl.)
-
Loi sur les relations de travail au Parlement
R
PDF [519 KB] L.R.C. (1985), ch. 33 (2e suppl.)
-
Lois révisées du Canada (1985), Loi sur les
R
PDF [247 KB] L.R.C. (1985), ch. 40 (3e suppl.)
- Date de modification :