Loi sur la santé des animaux (L.C. 1990, ch. 21)
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Loi à jour 2024-11-26; dernière modification 2019-01-15 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Informations pertinentes
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| 2012, ch. 24, art. 93 | 2019-01-15 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
Règlements pris en vertu de cette loi
- Aliments du bétail, Règlement de 2024 sur les
- Animaux de l’inspection et du certificat d’exportation, Règlement exemptant certains
- Indemnisation en cas de destruction d’animaux ou de choses, Règlement sur l’
- Indemnisation en cas de destruction de certains oiseaux en Colombie-Britannique (influenza aviaire), Règlement sur l’
- Maladies déclarables, Règlement sur les
- Salubrité des aliments au Canada, Règlement sur la
- Santé des animaux, Règlement sur la
Règlements abrogés pris en vertu de cette loi
- Couvoirs, Règlement sur les [Abrogé]
- Exclusion de la définition de couvoir, Règlement sur l’ [Abrogé]
- Importation de certains ruminants et de leurs produits, Règlement interdisant l’ [Abrogé]
- Importation de certains ruminants et de leurs produits, Règlement No 2 interdisant l’ [Abrogé]
- Importation des abeilles domestiques, Règlement de 2004 interdisant l’ [Abrogé]
- Importation des chiens de prairie et de certains autres rongeurs, Règlement interdisant l’ [Abrogé]
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