Loi sur la santé des animaux (L.C. 1990, ch. 21)
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Loi à jour 2023-10-31; dernière modification 2019-01-15 Versions antérieures
MODIFICATIONS NON EN VIGUEUR
— 1992, ch. 47, art. 84 (ann., art. 7)
7 L'article 69 est abrogé.
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