Loi sur le gouvernement du territoire provisoire de Kanesatake (L.C. 2001, ch. 8)

Texte complet :

ANNEXE(paragraphe 2(1) et article 19)Territoire provisoire de Kanesatake

1
Les terres indiennes n^o 16 de Kanesatake
2
Les terres portant la désignation de réserve Doncaster n^o 17, mises de côté pour les Mohawks de Kanesatake et pour Kahnawake
3
Les terres portant la désignation de « Assenenson », « Chemin du Milieu » ou « Centre Road »
4
Les terres décrites à l’article 2.1.1 de l’accord de gestion conclu le 30 juin 1999 entre Sa Majesté du chef du Canada et la société de développement Orihwa’shon :a de Kanesatake