Loi sur la Monnaie royale canadienne (L.R.C. (1985), ch. R-9)
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ANNEXE(articles 2 et 6 à 6.3)
PARTIE 1
Monnaie hors circulation
- Valeurs faciales
- Un million de dollars
- Cent mille dollars
- Deux mille cinq cents dollars
- Mille deux cent cinquante dollars
- Mille dollars
- Cinq cents dollars
- Trois cent cinquante dollars
- Trois cents dollars
- Deux cent cinquante dollars
- Deux cents dollars
- Cent soixante-quinze dollars
- Cent cinquante dollars
- Cent vingt-cinq dollars
- Cent dollars
- Soixante-quinze dollars
- Cinquante dollars
- Trente dollars
- Vingt-cinq dollars
- Vingt dollars
- Quinze dollars
- Dix dollars
- Huit dollars
- Cinq dollars
- Quatre dollars
- Trois dollars
- Deux dollars
- Un dollar
- Cinquante cents
- Vingt-cinq cents
- Dix cents
- Cinq cents
- Trois cents
- Un cent
PARTIE 2
Monnaie de circulation
(articles 2 et 6.4 à 6.6)
1 Pièce de deux dollars :
a) composée :
(i) pour la partie centrale, de bronze d’aluminium (cuivre, aluminium et nickel),
(ii) pour l’anneau extérieur, de nickel pur;
b) dont le poids légal est de 7,30 grammes;
c) dont la marge de tolérance pour le poids est de 42,38 grammes par kilogramme de 137 pièces.
1.1 Pièce de deux dollars :
a) composée :
(i) pour la partie centrale, de bronze d’aluminium plaqué multicouche au laiton,
(ii) pour l’anneau extérieur, d’acier plaqué multicouche au nickel;
b) dont le poids légal est de 6,92 grammes;
c) dont la marge de tolérance pour le poids est de ± 30,45 grammes par kilogramme de 145 pièces.
2 Pièce de un dollar :
a) composée de nickel plaqué bronze;
b) dont le poids légal est de 7,0 grammes;
c) dont la marge de tolérance pour le poids est de 21,38 grammes par kilogramme de 143 pièces.
2.1 Pièce de un dollar :
a) composée de nickel plaqué laiton;
b) dont le poids légal est de 7,0 grammes;
c) dont la marge de tolérance pour le poids est de ±21,38 grammes par kilogramme de 143 pièces.
2.2 Pièce de un dollar :
a) composée d’acier plaqué multicouche au laiton;
b) dont le poids légal est de 6,27 grammes;
c) dont la marge de tolérance pour le poids est de ± 30,4 grammes par kilogramme de 160 pièces.
3 Pièce de cinquante cents :
a) composée de nickel pur;
b) dont le poids légal est de 8,1 grammes;
c) dont la marge de tolérance pour le poids est de 12,81 grammes par kilogramme de 123 pièces.
3.1 Pièce de cinquante cents :
a) composée d’acier plaqué nickel, de cuivre et de nickel;
b) dont le poids légal est de 6,9 grammes;
c) dont la marge de tolérance pour le poids est de ±30,39 grammes par kilogramme de 144 pièces.
4 Pièce de vingt-cinq cents :
a) composée de nickel pur;
b) dont le poids légal est de 5,05 grammes;
c) dont la marge de tolérance pour le poids est de 14,26 grammes par kilogramme de 198 pièces.
4.1 Pièce de vingt-cinq cents :
a) composée d’acier plaqué nickel, de cuivre et de nickel;
b) dont le poids légal est de 4,4 grammes;
c) dont la marge de tolérance pour le poids est de ±29,66 grammes par kilogramme de 227 pièces.
5 Pièce de dix cents :
a) composée de nickel pur;
b) dont le poids légal est de 2,07 grammes;
c) dont la marge de tolérance pour le poids est de 21,44 grammes par kilogramme de 483 pièces.
5.1 Pièce de dix cents :
a) composée d’acier plaqué nickel, de cuivre et de nickel;
b) dont le poids légal est de 1,75 gramme;
c) dont la marge de tolérance pour le poids est de ±34,43 grammes par kilogramme de 571 pièces.
6 Pièce de cinq cents :
a) composée de cuivre-nickel (75 parties cuivre et 25 parties nickel);
b) dont le poids légal est de 4,6 grammes;
c) dont la marge de tolérance pour le poids est de 39,77 grammes par kilogramme de 217 pièces.
6.1 Pièce de cinq cents :
a) composée d’acier plaqué nickel, de cuivre et de nickel;
b) dont le poids légal est de 3,95 grammes;
c) dont la marge de tolérance pour le poids est de ±30,51 grammes par kilogramme de 253 pièces.
7 Pièce de un cent :
a) composée de bronze (cuivre, étain et zinc);
b) dont le poids légal est de 2,5 grammes;
c) dont la marge de tolérance pour le poids est de 44,96 grammes par kilogramme de 400 pièces.
8 Pièce de un cent :
a) composée de ZPC (zinc plaqué cuivre);
b) dont le poids légal est de 2,25 grammes;
c) dont la marge de tolérance pour le poids est de 26,72 grammes par kilogramme de 444 pièces.
9 Pièce de un cent :
a) composée de APC (acier plaqué cuivre);
b) dont le poids légal est de 2,35 grammes;
c) dont la marge de tolérance pour le poids est de 25,5 grammes par kilogramme de 425 pièces.
- L.R. (1985), ch. 35 (3e suppl.), art. 15
- DORS/88-410
- DORS/90-475
- DORS/91-432, 510
- DORS/93-105
- 1995, ch. 26, art. 1
- DORS/95-45
- DORS/96-75, 104, 488
- DORS/98-92, 94, 96, 141, 192
- 1999, ch. 4, art. 8
- DORS/2000-161, 360
- DORS/2003-250, 368
- DORS/2005-322, 323, 324, 325
- DORS/2006-17, 233
- DORS/2007-22, 177
- DORS/2011-192, 324
- DORS/2014-165
- Date de modification :