Loi sur la citoyenneté (L.R.C. (1985), ch. C-29)
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Note marginale :Citoyens irlandais
33 Pour l’application des lois du Canada et de leurs règlements d’application, le citoyen irlandais qui n’est pas citoyen du Commonwealth y est assimilé, sauf disposition contraire du texte.
- 1974-75-76, ch. 108, art. 32
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