Loi sur les pêches (L.R.C. (1985), ch. F-14)
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Loi à jour 2024-11-26; dernière modification 2019-08-28 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Informations connexes
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| 2019, ch. 14 | 2019-08-28 |
| 2019, ch. 14 | 2019-06-21 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
Règlements pris en vertu de cette loi
- Activités d’aquaculture, Règlement sur les
- Activités de recherche dans la Région des lacs expérimentaux, Règlement sur les
- Aiguillat, Avis d’exemption visant l’
- Aquaculture, Règlement du Pacifique sur l’
- Autorisations relatives à la protection du poisson et de son habitat, Règlement sur les
- Avis de rejet ou d’immersion irréguliers, Règlement sur les
- Bâtiments de pêche étrangers, Règlement sur les
- Conditions de prise des règlements en vertu du paragraphe 36(5.2) de la Loi sur les pêches, Règlement prévoyant les
- Décret désignant le ministre de l’Environnement pour l’exécution et le contrôle d’application des paragraphes 36(3) à (6) de la Loi sur les pêches
- Eau de ballast, Règlement sur l’
- Effluents de l’industrie de la viande et de la volaille, Règlement sur les
- Effluents des établissements de transformation de la pomme de terre, Règlement sur les
- Effluents des fabriques de pâtes et papiers, Règlement sur les
- Effluents des mines de métaux et des mines de diamants, Règlement sur les
- Effluents des raffineries de pétrole, Règlement sur les
- Effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées, Règlement sur les
- Espèces aquatiques envahissantes, Règlement sur les
- Gestion de la pêche du poisson contaminé, Règlement sur la
- Hareng plein, Avis d’exemption visant le
- Mammifères marins, Règlement sur les
- Merlu du Pacifique, Avis d’exemption visant le
- Pêche (dispositions générales), Règlement de
- Pêche de 1995 de la Saskatchewan, Règlement de
- Pêche de l’Alberta (1998), Règlement de
- Pêche de l’Atlantique de 1985, Règlement de
- Pêche de l’Ontario (2007), Règlement de
- Pêche de l’Ontario de 1989, Règlement de
- Pêche de Terre-Neuve-et-Labrador, Règlement de
- Pêche des provinces maritimes, Règlement de
- Pêche des Territoires du Nord-Ouest, Règlement de
- Pêche du Manitoba de 1987, Règlement de
- Pêche du Pacifique (1993), Règlement de
- Pêche du Québec (1990), Règlement de
- Pêche du territoire du Yukon, Règlement de
- Pêche sportive de la Colombie-Britannique, Règlement de 1996 de
- Permis de pêche communautaires des Autochtones, Règlement sur les
- Produits ichtyotoxiques, Règlement sur les
- Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées ne s’applique pas au Québec, Décret déclarant que le
- Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées ne s’applique pas au Yukon, Décret déclarant que le
- Secteurs d’exploitation des pêcheries du Pacifique (2007), Règlement sur les
Règlements abrogés pris en vertu de cette loi
- Demandes d’autorisation visées à l’alinéa 35(2)b) de la Loi sur les pêches, Règlement sur les [Abrogé]
- Mercure des effluents de fabriques de chlore, Règlement sur le [Abrogé]
- Protection de la santé des poissons, Règlement sur la [Abrogé]
- Secteurs d’exploitation des pêcheries du Pacifique, Règlement sur les [Abrogé]
- Date de modification :