Loi sur l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public (L.C. 1999, ch. 34)
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Loi à jour 2024-11-26; dernière modification 2024-06-20 Versions antérieures
MODIFICATIONS NON EN VIGUEUR
— 2003, ch. 26, art. 42
42 L’article 160 de la même loi est abrogé.
— 2003, ch. 26, art. 43
43 L’article 168 de la même loi est abrogé.
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