Loi sur les espèces en péril (L.C. 2002, ch. 29)
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ANNEXE 2(article 130)
PARTIE 1
Espèces en voie de disparition
- Mammifères
Baleine boréale (Balaena mysticetus) population de l’Arctique de l’Est
Whale, Bowhead Eastern Arctic population
Baleine boréale (Balaena mysticetus) population de l’Arctique de l’Ouest
Whale, Bowhead Western Arctic population
Béluga (Delphinapterus leucas) population de la baie d’Ungava
Whale, Beluga Ungava Bay population
Béluga (Delphinapterus leucas) population du sud-est de l’île de Baffin et de la baie Cumberland
Whale, Beluga Southeast Baffin Island - Cumberland Sound population
- Oiseaux
- Reptiles
Couleuvre d’eau du lac Érié (Nerodia sipedon insularum)
Snake, Lake Erie Water
- Poissons
PARTIE 2
Espèces menacées
- Mammifères
Béluga (Delphinapterus leucas) population de l’est de la baie d’Hudson
Whale, Beluga Eastern Hudson Bay population
Marsouin commun (Phocoena phocoena) population du Nord-Ouest de l’Atlantique
Porpoise, Harbour Northwest Atlantic population
- Oiseaux
- Reptiles
- Poissons
Chabot de profondeur des Grands Lacs (Myoxocephalus thompsoni) population des Grands Lacs
Sculpin, Deepwater Great Lakes population
Chevalier cuivré (Moxostoma hubbsi)
Redhorse, Copper
Chevalier noir (Moxostoma duquesnei)
Redhorse, Black
Cisco à mâchoires égales (Coregonus zenithicus)
Cisco, Shortjaw
Cisco à museau court (Coregonus reighardi)
Cisco, Shortnose
Cisco à nageoires noires (Coregonus nigripinnis)
Cisco, Blackfin
- Plantes
- 2002, ch. 29, ann. 2
- DORS/2005-14, art. 54 à 60
- DORS/2005-224, art. 33 à 36
- DORS/2006-60, art. 3
- DORS/2006-189, art. 27 à 29
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