Loi sur le tabac et les produits de vapotage (L.C. 1997, ch. 13)
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Loi à jour 2023-05-17; dernière modification 2023-01-14 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Informations connexes
Modifications *
Citation modificative | Date de modification |
---|---|
2022, ch. 17 | 2023-01-14 |
DORS/2019-108 | 2020-11-09 |
2018, ch. 9, art. 25 | 2019-11-09 |
2018, ch. 9, art. 28 | 2019-11-09 |
2018, ch. 9, art. 31 | 2019-11-09 |
2018, ch. 9, art. 57 | 2019-11-09 |
2018, ch. 9, art. 8 | 2019-11-09 |
2018, ch. 9, par. 7(2) | 2019-11-09 |
DORS/2019-108 | 2019-11-09 |
2014, ch. 20, art. 366 | 2019-06-17 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
Règlements pris en vertu de cette loi
- Concentration en nicotine dans les produits de vapotage, Règlement sur la
- Étiquetage des produits du tabac (cigarettes et petits cigares), Règlement sur l’
- Étiquetage et l’emballage des produits de vapotage, Règlement sur l’
- Information relative aux produits du tabac, Règlement sur l’
- Produits du tabac (apparence neutre et normalisée), Règlement sur les
- Promotion des produits de vapotage, Règlement sur la
- Promotion des produits du tabac et des accessoires (termes interdits), Règlement sur la
- Rapports relatifs au tabac, Règlement sur les
- Règlement soustrayant certains produits de vapotage régis par la Loi sur les aliments et drogues à l’application de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage
- Tabac (accès), Règlement sur le
- Tabac (saisie et restitution), Règlement sur le
Règlements abrogés pris en vertu de cette loi
- Date de modification :